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Redécoupage des Communautés de Communes: tensions entre les CC de l'Autunois et Beuvray Val d'Arroux
Écrit par GdM   
Mercredi, 14 Septembre 2011 00:42
Projet_Schema_intercommunalit_CCA_2011Rassemblées dans le même Pays, mais opposées sur l'évolution de la carte des intercommunalités: à deux jours d'intervalle, les 6 et 8 septembre, les Communautés de Communes de Beuvray Val d'Arroux et de l'Autunois qui constituent le Morvan Saône-et-Loirien ont répondu de façon contraire au projet de carte des intercommunalités du préfet de Saône-et-Loire: alors que la première a dit « oui Â» à l'unanimité de ses 17 membres à la carte du préfet, la seconde a émis un avis défavorable à une large majorité de ses membres (40 voix pour, 10 contre et 2 abstentions).
Aucun élu ne l'exprime, mais il suffit de lire les textes adoptés des deux côtés pour percevoir les tensions entre les deux collectivités.


Il faut dire qu' au delà des visions différentes de l'organisation future du territoire (la CCA partisane d'une très grande Communauté de Communes « Ã  l'échelle du Pays de l'Autunois-Morvan Â» débordant même sur la Nièvre et la Côte d'Or, la BVA privilégiant de son côté la proximité du « bassin de vie Â» ), plusieurs points de tension entre les sÅ“urs voisines sont apparus au cours de l'été:

- La volonté subitement affichée du maire de Saint-Léger-sous-Beuvray de retirer sa commune de la BVA pour rejoindre la CCA, ce qui aurait automatiquement le rattachement de Saint-Prix à la CCA, (ce que les élus ne souhaitent pas). La tentative a échoué mais a créé le trouble au Conseil municipal de St-Léger où André Barret a été désavoué et au sein de la CC BVA où il était 1er vice-président. Il a d'ailleurs démissionné de son poste à la CC BVA;

- La position des communes de Brion et Laizy continue d'alimenter la brouille. Ces deux communes ont voté pour leur adhésion à la future communauté de communes Beuvray-Arroux-Mesvrin. Mais la CCA conteste ce vote : « les élus de ces deux communes n'ont pas voté en faveur de la BVA mais ont approuvé le projet du préfet qui a imposé ce rattachement. Nous demandons qu'elles aient la possibilité de choisir entre les deux Communautés de communes Â» a expliqué Rémy Rebeyrotte en séance de Conseil communautaire. La CCA dénonce par ailleurs « le non respect du périmètre de l'unité urbaine d'Autun Â» à laquelle appartiendraient ces deux communes.

CC BVA: Privilégier le bassin de vie et respecter le vote des conseils municipaux

Les élus de la Communauté de Communes Beuvray Val d'Arroux ont approuvé à l'unanimité la carte du préfet qui prévoit un rapprochement des Communautés de Communes Beuvray-Val d'Arroux dans son intégralité et Arroux Mesvrin et l'intégration des communes de Brion et Laizy dans le nouveau périmètre.

« C'est donc un OUI à la carte de Monsieur le préfet de Saône-et-Loire en lui demandant de respecter le vote des conseils municipaux de Saint-Symphorien de Marmagne, Marmagne, Charmoy [qui ont demandé à rejoindre la Communauté Le Creusot – Montceau] et Toulon-sur-Arroux [qui adhère à la CC de Gueugnon] indique la délibération votée à l'unanimité lors de la réunion du Conseil communautaire réuni le 6 septembre à La Comelle.
« Pour ne pas hypothéquer l'avenir de nos territoires, les élus ont depuis des mois travaillé, réfléchi pour un projet évolutif de la CDC dans la cohérence territoriale, en privilégiant le bassin de vie culturel, économique et touristique, autour du pôle attractif de Bourgogne centrale qu'est Étang-sur-Arroux, situé entre la ville d'Autun et la Communauté Urbaine Â» expliquent en préambule les délégués qui ajoutent pour être clairs :« nous refusons que notre territoire BVA soit intégré dans un périmètre Pays ou à la Communauté de communes de l'Autunois , demandons le maintien intégral du périmètre de la BVA  et donnons un avis favorable à l'intégration de Brion et Laizy ».

Voir le texte de la délibération de la CCBVA: cliquer ici

CCA: L'échelle du Pays pour exercer à la fois les compétences stratégiques et les compétences de proximité

Au terme de négociations entre maires pour trouver une rédaction satisfaisante pour le plus grand nombre, les délégués communautaires de la CC de l'Autunois ont adopté jeudi 8 septembre un texte finalement divisé en six paragraphes votés chacun à des majorités fluctuantes mais toujours supérieures à 75 %.
L' avis défavorable au projet du Préfet « qui porte sur la seule fusion de la Communauté de Communes de l'Autunois et de la Communauté de Communes de la Vallée de la Drée Â» a été adopté avec 40 voix Pour, 10 Contre et 2 Abstentions.
« Ce projet est apparu non conforme sur au moins trois orientations générales :le non respect du périmètre de l'unité urbaine d'Autun, l'accroissement de la solidarité financière et la rationalisation des structures en matière d'aménagement de l'espace de protection de l'environnement et des principes du développement durable Â» est-il expliqué dans le préambule. « La logique aurait été de retenir à quelques limites près le territoire actuel du Pays de l'Autunois Morvan, sous réserve d'en approfondir la double gouvernance, thématique et géographique, seule garantie pour exercer à la fois les compétences stratégiques du territoire et les compétences liées aux services de proximité, Â» poursuit le texte.
Ce souhait « d'une intercommunalité à l'échelle du Pays de l'Autunois Morvan éventuellement élargie aux communes et communautés de communes de notre bassin de vie qui opteraient pour rejoindre cette intercommunalité Â» a réuni 40 voix Pour, 6 Contre et 8 Abstentions.
La demande « que les autres communes de l'aire urbaine que sont Brion et Laizy aient la possibilité d'intégrer la CCA Â» a, elle, été votée avec 46 voix Pour, 0 Contre et 6 Abstentions.

Voir la délibération de la CCA: cliquer ici

 

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