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Contestation du recensement à Autun: le RIL, point faible de l'enquête statistique
Écrit par GdM   
Mercredi, 19 Août 2009 15:02

L'Hôtel de Ville d'Autun (Photo Ville d'Autun)Confrontée à la contestation des résultats du recensement de la population d'Autun, l'Insee Bourgogne (Institut national de la statistique et des études économiques) a choisi le silence. C'est que l'enjeu financier est considérable, tant pour l'Institut que pour la Ville. Le dossier (qui ne concerne pas qu'Autun) est conservé au plus haut niveau du Ministère de l'Économie dont l'INSEE est une direction générale. En attendant, peut-être, de discrètes rectifications au cas par cas qui ne règleraient cependant en rien les questions de fond posées par la mission d'information parlementaire sur le recensement.

 

Depuis la réforme de 2002, le recensement de la population n'est plus établi partout par un dénombrement exhaustif des habitants. Les communes de 10.000 habitants et plus sont enquêtées par sondage tous les ans, 40% de leur population étant recensée au bout de cinq ans.

Si personne ne conteste la méthode statistique, de nombreux élus, au delà de la ville d'Autun, émettent des doutes sur la base à partir de laquelle est effectuée l'enquête: le RIL (répertoire d'immeubles localisés).
Le RIL regroupe dans un fichier les adresses et la localisation géographique des immeubles. Les résultats du recensement de 1999 ont servi de base de données initiale et depuis, il est mis à jour grâce aux fichiers de permis de construire, au répertoire Sirene (fichier des entreprises) et aux autres fichiers contenant des adresses qui sont détenus par l'Insee (notamment les fichiers de taxe d'habitation et ceux de La Poste). C'est sur cette base que sont effectués les sondages dans les communes : 8 % des adresses figurant sur le RIL sont tirées au sort et recensées chaque année.

La fiabilité du répertoire des immeubles localisés n'est pas établie

La fiabilité et la mise à jour régulière du RIL sont donc des facteurs essentiels de qualité pour les résultats du recensement. Le 6 juillet dernier, le conseil municipal d'Autun a voté un "voeu" dans lequel il remet en cause le RIL de l'agglomération: avec un conditionnel diplomatique, le texte voté explique « qu' il pourrait s'avérer que le Répertoire d'immeubles localisés (RIL) d'Autun-Saint-Pantaléon, soit entaché d'erreurs et que celles-ci puissent avoir des conséquences sur les chiffres du dernier recensement ». Hors diplomatie, les élus expliquent que l'Insee n'a pas investi les moyens suffisants pour la constitution et la mise à jour des informations contenues dans le RIL.

Cette mise à jour est en effet de la responsabilité conjointe des communes elles-mêmes et des directions régionales de l'Insee. Les communes transmettent aux directions régionales de l'Insee, de manière continue, tous les documents susceptibles d'en améliorer la qualité. Deux fois par an, l'Insee leur communique des listes d'adresses à vérifier. L'Insee effectue également des enquêtes de qualité portant sur des îlots entiers tirés au sort, afin de vérifier que le RIL "ne s'éloigne pas trop de la réalité".

L'Insee emploie, au niveau national,120 agents (soit à peine plus d'un par département) pour assurer la fiabilité permanente du RIL. De leur côté les communes estiment que cette tâche de maintien à niveau du RIL entraîne pour elles un surcoût d'environ 20 % du coût total occasionné par les opérations de recensement.
La situation n'a pas échappé à l'Assemblée nationale qui a créé dès 2008 une mission d'information sur le recensement. La mission parlementaire préconise plusieurs pistes pour "améliorer la fiabilité du RIL" et notamment de valoriser le rôle des communes dans son élaboration par, notamment, une augmentation de la dotation forfaitaire de recensement qui leur est allouée et une mise à leur disposition des fichiers qui pour l'instant ne sont destinés qu'à l'Institut.

En attendant la mission d'information estimait, à l'époque de son rapport, que si « ses préconisations destinées à améliorer la qualité du RIL ne sont pas mises en œuvre, la mission d'information considère comme très fragile la méthode de calcul mise en œuvre dans les communes de 10 000 habitants ou plus pour calculer la population légale ». De son côté, le Conseil national de l'information statistique, « encourageait », dans un avis rendu le 27 novembre 2008, « les efforts entrepris pour améliorer la qualité du contenu du répertoire du RIL, afin d'accroître la précision des estimations de la populations » ...

Un enjeu financier pour l'Insee et les communes

L'enjeu est avant tout financier. Pour l'Insee qui devrait, pour améliorer la fiabilité du RIL, consacrer une part plus importante de son budget à ce travail. Mais, surtout, pour les communes: en effet 351 articles contenus dans 28 codes, contiennent la mention d'un seuil de population. Les codes les plus concernés sont le code général des collectivités territoriales, avec 167 articles, le code électoral, avec 55 articles, et le code général des impôts avec 29 articles.

« De telles erreurs ont des conséquences directes non seulement sur l'estimation chiffrée de la population mais aussi sur les dotations auxquelles la Ville et la Communauté de Communes ont légitimement droit dans le cadre des lois et réglements en vigueur » indique la requête de la municipalité autunoise qui demande que « les révisions nécessaires du RIL interviennent le plus rapidement possible sous la forme d'une correction immédiate et non sous un delai de trois ans ».

 

- D'après l'Insee la population légale d'Autun est passée de 16.419 en 1999 à 14.806 en 2006 (c'est l'année de référence fixée par l'Institut). Le maire d'Autun estime que la rectification du RIL sur Saint-Pantélon devrait entrainer une majoration de plus de 200 habitants. Suffisant pour passer la barre des 15.000 et prétendre aux dotations allouées aux villes de cette taille.

Les chiffres du recensement d'Autun sur le site de l'Insee: cliquer ici
Le rapport de la mission d'information parlementaire sur le recensement: cliquer ici

Lire sur le sujet: Contestation du recensement à Autun: l'Insee « corrige » le RIL

et  Rendez-nous nos sous…

 

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