Mardi, 22 Mai 2012
Le Morvan : vos infos, vidéos, photos, annonces ...

Agenda

<<  Mai 2012  >>
 Lu  Ma  Me  Je  Ve  Sa  Di 
   1  2  3
   
Droit à l'adoption et orientation sexuelle du candidat: une circulaire du président du CG 71, Arnaud Montebourg
Écrit par GdM   
Mardi, 26 Avril 2011 22:32

Le président du Conseil général de Saône-et-Loire Arnaud Montebourg a informé l'Assemblée départementale réunie mardi 26 avril à Mâcon qu'il avait signé une circulaire à l'attention du Service des adoptions réaffirmant, « comme autorité légalement compétente dans la délivrance des agréments d'adoption Â».. Â«  que rien dans l'orientation sexuelle du ou des parents ne peut contrevenir à l'intérêt de l'enfant, et que dès lors, en application stricte de la loi, elle ne saurait entrer en considération dans l'examen des situations individuelles des candidats à l'adoption Â».

Cette information « précisant la position de la majorité départementale Â» n'a donné lieu à aucun commentaire de la part des conseillers généraux.


« La loi prévoit que peuvent adopter, sous certaines conditions, les personnes mariées d'une part et les personnes célibataires d'autres part Â» rappelle Arnaud Montebourg dans cette circulaire. « Le principe d'égalité devant la loi commande que ces deux situations soient examinées dans de parfaites conditions d'équité... Dans le cas des candidats célibataires à l'adoption, les orientations sexuelles du demandeur ne sauraient entrer, de façon explicite ou implicite, en considération dans les évaluations ni être invoquées à l'appui d'un refus d'agrément Â» continue le texte qui rappelle également la jurisprudence née de la condamnation de la France par la Cour européenne des Droits de l'Homme suite à un refus du Conseil général du Jura de faire droit à une demande d'adoption par une femme célibataire au motif qu'elle était homosexuelle.

« L'orientation sexuelle du candidat à l'adoption ne saurait en aucun cas entrer en considération dans les évaluations destinées à attester que les conditions d'accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté et donc prendre en compte la composition du foyer où il sera accueilli Â».
« Je demande aux équipes en charge des investigations sociales et psychologiques, ainsi que des agréments de bien vouloir veiller à la bonne application de ces directives Â» conclut Arnaud Montebourg.

Voir le texte complet de la circulaire: cliquer ici

 

Ajouter un Commentaire

Gens du Morvan favorise sur ses plateformes collaboratives les échanges et le partage entre les habitants du territoire avec la conviction que la possibilité ainsi ouverte à chacun de participer à l'information et aux débats est une source de richesse pour tous
Si, au delà de la liberté d'expression de toutes les opinions ou même de la polémique (que nous ne refusons pas dans les limites fixées par la loi), Gens du Morvan n'était pas compris comme un outil de dialogue favorisant le lien social mais comme un terrain vague où soufflerait un mauvais vent mettant à mal les personnes, nous aurions raté notre objectif.
Alors, du calme ! Continuez à poster vos commentaires et à envoyer vos articles, mais en n'oubliant pas que nous sommes ici entre Gens du Morvan.
Bon vent, bonnes gens !


Code de sécurité
Rafraîchir


Gens du Morvan
est votre site | publiez vos infos - annonces - échanges de services - photos - événements | échangez via le Forum du Morvan

Copyright © 2009 Gens du Morvan - Tous droits réservés - Mentions légales - Nous contacter - Création PureConcept