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Services publics: la CC de l'Autunois instaure la «préférence communautaire»
Écrit par GdM   
Jeudi, 10 Décembre 2009 18:54
L'assemblée des élus des 22 communes de la Communauté de Communes de l'Autunois réunis mercredi 9 décembre 2009 Les élus de la Communauté de Communes de l'Autunois (CCA) ont voté mercredi soir à l'unanimité les tarifs 2010 pour les services publics relevant de ses compétences: bibliothèque, centre nautique, déchetteries, garderies scolaires, taxe de séjour, locations de salles et bureaux au Parc des expositions L'Éduen, à la pépinière d'entreprises de Bellevue et à la Maison des entreprises de Saint-Andoche, transports et animation jeunesse (voir en lien à la fin de cet article un extrait des différents tarifs applicables au 1er janvier 2010).

Les élus des 22 communes de la CCA ont à cette occasion introduit une clause de " préférence communautaire " au terme de laquelle les usagers de certains de ces services, en fonction de leur lieu de résidence, dans ou hors de la CCA, auront accès ou non, seront prioritaires ou paieront des tarifs différents.

 

C'est ainsi, par exemple, que la carte de 10 entrées à la piscine dont le prix était de 27 € pour tous en 2009 passera à 34 € en 2010 pour les habitants « hors CCA » et à 27,20€ pour les habitants de la CCA.
L'abonnement annuel à la bibliothèque municipale pour les jeunes de moins de 18 ans qui était gratuit jusqu'à l'année dernière le restera pour ceux résidant dans la CCA mais coûtera désormais de 20 € pour les autres. Ce point a d'ailleurs entrainé un débat sur le « statut » des internes dans les établissements scolaires: seront-ils considérés comme habitants de la CCA ou non? La question n'a pas été tranchée clairement même s'il semble qu'on s'achemine vers cette interprétation.

L'accès aux déchetteries répondra à la même logique. Pour les professionnels, le dépôt d'un mètre cube passera de 4,50€ à 9€ pour les « hors CCA » alors que les autres ne subiront aucune augmentation. Quant aux particuliers « hors CCA » ils pourraient se voir interdire à l'avenir l'accès aux déchetteries si leur commune ou Communauté de Communes ne signe pas une convention pour prendre en charge une partie des frais de fonctionnement.

De même, l'accès aux centres de loisirs sera réservé prioritairement aux enfants de la CCA qui bénéficieront en outre de tarifs 30% inférieurs à ceux appliqués aux non-résidents.

Un message aux habitants des communes "indépendantes"

Rémy Rebeyrotte président de la CCA et Marie-Claude Barnay, vice-présidente chargée du budget et des financesPlusieurs explications à ce changement majeur de politique sont apparues au cours de la soirée, le premier argument étant que les habitants de la CCA qui paient des impôts et financent ainsi les déficits de ces services publics doivent à ce titre bénéficier d'avantages tarifaires. « Nous ne paierons plus la politique sociale pour les communes hors de la Communauté. A elles de financer sur leurs fonds les avantages dont elles veulent faire bénéficier leurs habitants » a commenté le président de la CCA Rémy Rebeyrotte.

Derrière l'argument comptable qui ne manquera sans doute pas de satisfaire les habitants de la CCA, s'en profile un autre: alors que se prépare une réorganisation territoriale majeure, la CCA, forte des nombreux services présents dans sa ville centre, envoie aux populations et aux élus des communes et petites communautés de communes voisines un message que l'on peut traduire ainsi: « voyez tous les avantages dont vous bénéficieriez si vous étiez à l'intérieur de la CCA! Si vous devez déménager ou vous installer dans la région pensez-y! »

Un message qui, d'après plusieurs commentaires reccueillis hors réunion, s'adresse plus précisément aux habitants et élus de Saint-Forgeot (et dans une moindre mesure à ceux de Reclesne, Brion et Laizy). Farouchement indépendante depuis son retour à l'autonomie en 1985, riche de sa zone industrielle, l'ancienne commune associée d'Autun n'a jamais voulu intégrer la CCA. La pression ainsi exercée par sa grande voisine la fera-t-elle changer d'avis?

Un guide des services avec tous les nouveaux tarifs de la CCA sera édité et distribué aux habitants courant janvier 2010.

Voir un extrait des tarifs votés mercredi soir:cliquer ici

Accéder au site de la CCA: cliquer ici

 

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