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Plan de rigueur à la Communauté de Communes de l'Autunois
Écrit par GdM   
Jeudi, 29 Mars 2012 21:49

Les élus de la Communauté de Communes de l'Autunois ont adopté jeudi 29 mars, à l'unanimité des conseillers présents (les élus UMP d'Autun étant tous absents au moment du vote) un train de 150 mesures de réduction des coûts, dont une centaine applicables immédiatement, qui devrait se traduire par une économie globale estimée à 217.000 € sur 2012 et 512.000 € sur 2013: économies de fonctionnement des services et réorganisation des services, contraction de certains horaires d'ouverture, révision à la baisse de certains évènements ou actions. Des mesures complétées par quelques hausses de tarifs (voir ci-dessous la liste de ces mesures ) .

 

Pourtant, selon le président de la CCA Rémy Rebeyrotte, « tous les indicateurs financiers de la CCA sont au vert » et la Communauté de communes disposerait même d'une réserve de plus de 4 millions d'euros.
Alors, pourquoi ce plan d'économies? « Nous aurions pu puiser dans nos ressources, mais nous ne l'avons pas fait pour deux raisons: la première c'est que ça ne dure qu'un temps; la seconde c'est que cela obérerait les futurs investissements de notre collectivité » a exppliqué Rémy Rebeyrotte en mettant en cause la réforme de la taxe professionnelle qui a « fait perdre aux collectivités la dynamique de leurs ressources fiscales ».

« Nous avons choisi de faire des économies pour anticiper les conséquences de cette réforme fin de conserver une capacité d'autofinancement suffisamment conséquente pour construire nos futurs programmes pluriannuels d'investissements » a-t-il ajouté.
Régulièrement située autour de 500.000 € chaque année, cette capacité d'autofinancement s'élevait à 200.000 € dans le budget primitif voté en décembre dernier (Voir en fin de texte, le lien vers le texte de la déclaration de Rémy Rebeyrotte).

Mis à part des demandes d'explications sur des points particuliers, l'adoption de ce plan de rigueur n'a entrainé aucune discussion.
Seul André Reboux, maire de Tintry, vice-président en charge de la culture et de l'animation s'est élevé contre la divulgation, dans une interview accordée en avant-première au Journal de Saône-et-Loire, des mesures de ce plan. «  Les personnels sont inquiets et il n'est pas normal qu'ils apprennent cela par le journal avant même le vote » a estimé cet élu en exhortant les responsables à  réunir le personnel pour l'informer.
« Tous les agents concernés par les réorganisations ont été informés personnellement » a rétorqué Rémy Rebeyrotte en insistant sur le fait « qu'il n'y a aucune fermeture de services et aucune remise en cause des personnels en lien durable avec la CCA ».

Lire le rapportadopté avec la liste des mesures en annexes:

 

Comme l'ensemble des EPCI à fiscalité professionnelle unique, notre communauté de communes s'est trouvée cette année confrontée directement aux conséquences de la réforme de la taxe professionnelle.

Elle bénéficiait auparavant d'une recette fiscale de l'ordre de 6 millions d'euros et en hausse tendancielle – sur plusieurs exercices – de l'ordre de +4 à +5% par an.
La Taxe Professionnelle Unique, principale recette de la communauté de communes, a été remplacée principalement par :
- des dotations de l'Etat et de nouvelles taxes, dont le total est de facto gelé jusqu'en 2014 par l'application d'un fonds national de péréquation, le FNGIR
- par des impôts sur les ménages, qu'il n'est pas possible, dans le contexte actuel, d'augmenter significativement.

A côté du gel des recettes, la communauté de communes doit faire face à une inflation notable (+ 2,5% fin 2011, dont + 9,3% pour les énergies) et à des mesures coûteuses : la hausse de 18% de la TGAP, le passage de 5,5% à 7% du taux réduit de la TVA, la hausse des charges patronales... La hausse de la TVA envisagée au 1er octobre 2012 coûterait environ 60.000 euros par an à la CCA, les collectivités étant a priori exclues des baisses de charges qui accompagnent la mesure.

Face à cette situation, est apparu le risque évident d'une dégradation des capacités d'autofinancement (CAF) de la collectivité. La CAF nette de la CCA, pour l'exercice 2011, devrait avoisiner 445 k€.
Malgré les économies décidées lors de la préparation du budget primitif, une baisse rapide de la CAF – dès 2012, était à craindre.
Il a donc été décidé, lors du vote du budget, une étude approfondie de contraction des dépenses de fonctionnement pouvant conduire à une décision modificative importante dès le 1er trimestre.

Dans ce cadre, le bureau communautaire a étudié environ 150 pistes d'économies. Une centaine ont été retenues pour une application immédiate. Les 50 autres demandent des études plus approfondies et feront éventuellement l'objet d'une application ultérieure.

Les pistes d'économies retenues par le bureau, et présentées devant la commission n°1, figurent dans l'annexe n°1.

Elles ont été classées selon plusieurs catégories :

1°) Des mesures d'économies de fonctionnement des services, qui concernent entre autres la politique d'achats, une réduction des effectifs, le régime indemnitaire des agents durant les congés maladie, un meilleur suivi du ménage dans les bâtiments et des températures au centre nautique. Il est proposé également de détruire la conciergerie du centre nautique, qui nécessite d'importants travaux. Le règlement de participation de la CCA aux crédits scolaires sera revu, pour s'adapter aux besoins constatés, mais la fongibilité entre les différents crédits ne sera plus permise

2°) la révision de certains horaires d'ouverture, concernant en particulier l'accueil de la CCA, route du Bois de Sapins, le parc des expositions, le centre nautique et l'école de voile.

3°) des mesures de réorganisation des services, visant par exemple à réduire le nombre de vacataires durant l'été – en annualisant davantage les temps de travail, à rationnaliser les petits contrats, ou à mutualiser les moyens humains de l'agence de développement et du service économique. Les postes de concierges d'école à temps complet n'existeraient plus.

4°) l'annulation ou le report d'actions ou d'opérations retenues au BP 2012

5°) la révision à la baisse de certains évènements ou actions, concernant par exemple la communication, les stages d'été. Les études surveillées seraient limitées aux seules écoles de Saint-Pantaléon et du Parc

6°) la révision de certains prix et tarifs, et la hausse de 5% en 2013 du taux de TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales). La participation des professeurs de musique ou de l'harmonie pour des évènements ou commémorations (en dehors des concerts traditionnels) ferait l'objet d'une participation financière

7°) des mesures qui devront être validées par la CLETC pour devenir effectives, dont la fin en 2013 des dérogations qui exonéraient les communes (à 80%) de l'ACTP sur les nouvelles voiries transférées à partir de 2006, et indexaient les ACTP en fonction des recettes fiscales économiques.

Enfin, un travail s'engagera très prochainement au niveau de la Commission Intercommunale des Impôts Directs pour réviser quelques valeurs locatives professionnelles anormalement basses.

Différents autres points qui feront l'objet d'études complémentaires dans les semaines et mois à venir sont les suivantes, figurent dans l'annexe n°2.

Différents mouvements de personnel entre services sont par ailleurs en cours d'étude et plusieurs mutualisations de services seront par ailleurs étudiées avec la ville d'Autun : le ménage des bâtiments, la gestion technique des salles (théâtre-hexagone-Eduen-salle polyvalente), des tâches liées aux ressources humaines, aux finances et à l'informatique.

Les actions retenues dans le cadre de cette première tranche du plan d'économies seront intégrées à la décision Modificative n°1, qui fait l'objet du rapport suivant.
L'économie globale de ces mesures est estimée à 217 k€ sur 2012 et 512 k€ sur 2013.

Une réunion de la CLETC, en fin de premier semestre, devra permettre de valider les différentes options relevant de sa compétence.

Le même travail de recherches d'économies est actuellement réalisé par le CIAS, et sera présenté devant son conseil d'administration, puis devant le bureau communautaire. La subvention d'équilibre versée par la CCA au CIAS sera revue en conséquence lors du budget supplémentaire.

La commission n°1 chargée de l'administration générale, des finances, de l'économie et du tourisme réunie le 15 mars dernier et le bureau communautaire du 21 mars ont émis un avis favorable à ce plan d'économies.

Il vous est demandé, chers collègues :
- de bien vouloir approuver cette première tranche de plan d'économies, dont les effets financiers sont reportés dans la décision modificative n°1 faisant l'objet du point suivant à l'ordre du jour.

- de modifier le prix de vente du livre « Couleurs de l'Autunois » en le passant de 15€ à 9€, et d'autoriser la signature d'un avenant n°1 aux conventions signées avec les structures vendant l'ouvrage

- de décider, au vu du point 1.2.4.1. de l'article 77 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 d'appliquer un coefficient multiplicateur à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), à compter de l'année 2013 et de fixer le coefficient multiplicateur à 1,05

- d'autoriser l'utilisation de sites internet d'annonces ou d'enchères pour la cession de biens mobiliers du domaine privé de la communauté de communes, d'autoriser M. le Président, ou par délégation M. le 1er vice-président ou Mme la 2ème vice-présidente à décider de l'aliénation de gré à gré desdits biens mobiliers jusqu'à 4.600 euros, sachant que toute vente de ce type fera l'objet d'un rapport au conseil communautaire dans le cadre des actes accomplis

- d'autoriser la signature d'une convention avec l'Office de Tourisme d'Autun et de l'Autunois et de l'Autunois pour la mise à disposition d'un agent pendant 4 semaines durant cet été, et d'approuver le passage de la subvention de fonctionnement 2012 à l'Office de Tourisme de 320.000 € à 317.800 €

- d'autoriser la signature d'avenants aux conventions signées entre la CCA et chaque club sportif disposant au moins d'un bureau dans le centre nautique (Club NautiqueAutunois (CNA), Autun Triathlon, Club Autun Plongée) pour inscrire une participation aux charges de 30 euros par mois à compter du 1er mai 2012

- d'approuver la démolition de la conciergerie du centre nautique, d'autoriser le président, ou par délégation le 1er vice-président ou la 2ème vice-présidente à signer tout document se rapportant à cette démolition, et d'approuver la modification consécutive du Tableau des logements de fonction

- de fixer un tarif pour la mise à disposition de professeurs du conservatoire de musique ou de l'harmonie, dans le cadre d'évènements, de manifestations, de cérémonies ou d'interventions ponctuelles, et sous réserve de leur disponibilité :
 * professeurs de musique : 30 € par professeur et par heure
et de préciser que peuvent s'ajouter à ce tarif des frais de déplacements et des frais techniques (ex. transport ou location d'instruments)

- de réviser la participation demandée aux élèves du Collège et Lycée Militaire d'Autun pour leur inscription au Conservatoire de musique : 80 € pour l'année scolaire 2012-2013

- de décider, sous réserve de la consultation à venir des partenaires sociaux, qu'en cas de congés maladie ordinaire, congés grave maladie, congés longue maladie et congés de longue durée, le régime indemnitaire de l'agent suive le sort du traitement durant la première année d'absence. Le montant du régime indemnitaire sera donc supprimé le premier jour de l'absence, maintenu en totalité pendant 89 jours (sur une année glissante) puis réduit de moitié pendant les neuf mois suivant.

Annexe n°1

Plan d'économies budgétaires – 1ère tranche

Des mesures d'économies de fonctionnement des services

- la réalisation par imprimeur de tous les tirages excédant 2.500 exemplaires en noir et blanc, et 250 exemplaires en couleur

- la suppression des abonnements professionnels papier

- la fin de la distribution du courrier, par coursier, dans les sites distants

- l'alignement du régime indemnitaire sur le traitement de base des agents en congés maladie

- l'acquisition d'un troisième véhicule de service pour réduire les remboursements de déplacements ; et le changement de prestataire pour les carburants des véhicules légers

- la réduction des heures de ménage dans un certain nombre de bâtiments, dont : le siège communautaire, le conservatoire de musique, le moulin du vallon

- au niveau de l'animation-jeunesse : la création de deux emplois aidés prévue au budget serait suspendue, un agent parti en décembre ne serait pas remplacé, les vacations du mercredi seraient désormais réalisées par des agents des écoles maternelles

- quelques crédits de fonctionnement seraient revus à la baisse : - 1.350 € pour le fonctionnement des bibliothèques, - 2.000 € pour la promotion du parc des expositions, - 3.500 € pour l'animation de l'appartement-témoin de Saint-Pantaléon, - 3.950 € pour le conservatoire de musique

- la modification de l'abonnement EDF du Parc des Expositions

- la possibilité de vendre des biens sur des sites d'annonces ou d'enchères

- l'animation de l'agenda 21 serait réduite à un mi-temps, assisté d'un emploi civique et/ou d'un service volontaire européen, l'animation de l'appartement-témoin serait confiée à un prestataire

- les températures au centre nautique seraient progressivement abaissées, pour se rapprocher des valeurs habituellement constatées : baisse de 1 à 2° de l'eau du grand bassin, baisse de 1° de l'air ambiant, accentuation de la baisse de température la nuit,

- le bâtiment de conciergerie du centre nautique, nécessitant d'importants travaux, serait détruit

- la communication sur la location de vélos à l'espace sport-nature devrait être développée dès cet été, en particulier auprès des hébergeurs

- la liaison internet spécialisée desservant les Ragots ne serait plus utilisée par la CCA

- le règlement de participation de la CCA aux crédits scolaires sera revu, pour s'adapter aux besoins constatés, mais la fongibilité entre les différents crédits ne sera plus permise

La révision de certains horaires d'ouverture

- l 'accueil de la CCA, route du Bois de Sapins, fermerait à 17h30 au lieu de 18h

- le parc des expositions fermerait les deux mois d'été (sauf location exceptionnelle), le personnel d'accueil étant mutualisé avec l'office de tourisme

- le centre nautique serait fermé entre le 24 décembre et le 1er janvier

- sauf très beau temps, le bassin extérieur en mai et juin serait ouvert sur la base des horaires d'hiver les lundi, mercredi, vendredi et week-ends

- les horaires du centre nautique et de l'espace détente seraient réduits en juillet et août

- l'école de voile serait fermée, l'été, les dimanches matins ; les autres horaires pourraient être revus en fonction de la fréquentation

Des mesures de réorganisation des services

- les agents de l'APRA regagneraient la pépinière d'entreprises, dont ils assureraient, directement ou par voie de convention, l'accueil et l'animation

- les vacations d'été à la bibliothèque d'Autun, et un poste de vacataire à l'école de voile seraient supprimés ; globalement, les vacations d'été seraient réduites par une annualisation plus poussée des postes permanents

- un poste d'apprentissage au Pôle Environnement ne serait pas reconduit

- les jurys au conservatoire de musique seraient supprimés pour les musiques traditionnelles et regroupés pour les autres disciplines

- les ATSEM en congés maladie ne seraient remplacées qu'à partir d'une semaine d'absence, sauf dans les classes isolées

- les effectifs des affaires scolaires seraient réduits : d'un poste d'ATSEM à la rentrée 2012 (fermeture d'une classe maternelle), de 2 à 3 postes de surveillance de cantine, d'un mi-temps administratif dans une école, d'un poste au 1er janvier 2013 (départ en retraite)

- les agents de surveillance des cantines et des garderies seraient invités, comme les ATSEM, à passer le BAFA

- les deux derniers postes de concierges d'école à temps complet seraient affectés dans d'autres services

L'annulation ou le report d'actions ou d'opérations retenues au BP 2012

- la réalisation d'objets promotionnels,

- la cérémonie en l'honneur des bacheliers ayant obtenu des mentions B ou TB

- les spectacles pour les écoles en fin d'année seraient suspendus, le spectacle lié à la Journée de l'Arbre (25 novembre) serait, lui, maintenu

- Le programme d'intérêt général sur l'Habitat serait reporté en avril 2013

La révision à la baisse de certains évènements ou actions

- La revue Ensemble ne paraîtrait qu'une seule fois en 2012, elle ne serait plus mise sous enveloppe. Aucune nouvelle publication de documents papier ne serait réalisée

- Le crédit consacré aux encarts publicitaires serait revu à la baisse en 2013

- Le recours aux entreprises pour l'entretien des chemins de randonnée serait suspendu ; de même Vélo Morvan Nature n'interviendrait plus techniquement sur les circuits VTT

- Les stages d'été proposés par Territoires d'Aventures passeraient de 72 actuellement à une cinquantaine, certains stages n'étant organisés qu'une année sur deux. Un seul séjour serait organisé durant l'été

- La plaquette de présentation des stages serait allégée, le détail des dates des stages figurant sur internet et dans les lieux d'accueil du public

- La soirée DJ et le festival « Ca vient d'la Rue » seraient réunis en un seul évènement en 2012 et n'auraient ensuite lieu que tous les deux ans

- Les études surveillées seraient limitées aux seules écoles de Saint-Pantaléon et du Parc

- Les subventions aux associations seraient réduites de 30.000 € en 2013

La révision de certains prix et tarifs

- le passage du prix du livre « Couleurs en Autunois » de 15€ à 9€

- les participants au forum annuel de l'agenda 21 acquitteraient une légère participation

- la hausse de 5% du taux de TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) pour une application en 2013

- l'aéroclub du Morvan occupant une partie des bâtiments de l'aérodrome serait sollicité pour participer aux charges

- de même, les locataires de la Maison des Entreprises participeraient aux charges de ménage des parties communes

- les clubs sportifs bénéficiant d'un bureau au centre nautique participeraient aux charges à hauteur de 30 € par mois

- la participation des professeurs de musique ou de l'harmonie municipale pour des évènements ou commémorations (en dehors des concerts traditionnels) ferait l'objet d'une participation financière

- le tarif de l'inscription annuelle au conservatoire de musique pour les élèves du collège et lycée militaire passerait de 40 € par an à 80 € par an (contre 180€ pour le tarif normal)

Des mesures qui devront être validées par la CLETC

- la fin en 2013 de la dérogation qui exonérait les communes (à 80%) de l'ACTP sur les nouvelles voiries transférées à partir de 2006

- la fin en 2013 de l'indexation des ACTP en fonction des recettes fiscales économiques

- le maintien au niveau de la CCA des recettes du Fonds de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales (FPIC)

- la correction d'un certain nombre d'erreurs constatées lors du dernier transfert : heures supplémentaires au conservatoire de musique, crédits alloués aux écoles privées, charges des bâtiments dans quatre écoles rurales

Enfin, un travail s'engagera très prochainement au niveau de la Commission Intercommunale des Impôts Directs pour réviser quelques valeurs locatives anormalement basses.

Annexe n°2

Plan d'économies budgétaires – 1ère tranche
Points qui feront l'objet d'études complémentaires

- Intérêt de l'adhésion au CNAS

- Intérêt de rester adhérent à l'Union des Aéroports de France, une réflexion étant en cours avec différents aérodromes de petite et moyenne tailles pour mutualiser les assurances.

- Amélioration de la programmation du chauffage du siège communautaire

- Isolation du Moulin du Vallon

- Lancement d'un marché pour les fournitures administratives et les produits d'entretien

- Recherche de nouveaux locataires pour les espaces libres du Pôle Platon

- Suites données au futur départ en retraite de l'agent à l'aérodrome

- Avenir du Point I, face à la cathédrale

- Mode de gestion du Point Info Jeunesse

- Mode de gestion de la plate-forme d'accueil des déchets du BTP

- Passage en régie au 1er janvier 2013 du Transport à la Demande (TAD)

- Suppression du service de TAD le lundi ou le samedi

- Création éventuelle au 1er janvier 2013 d'un Périmètre de Transports Urbains

- Développement des classes découvertes en direction de classes extérieures au territoire, avec des offres de très court séjour (2 jours)

- Meilleure répartition des temps de travail et d'ouverture entre les quatre bibliothèques gérées par des agents communautaires

- Intérêt de maintenir les cours d'internet à Curgy, dans la perspective du futur télécentre à Bellevue

- Conditions du maintien du portage de livres à domicile

- Tarifs de l'Eduen et répartition entre la location et les charges

- Etude en cours sur une éventuelle fuite d'eau au centre nautique

- Analyse du coût du chauffage urbain au centre nautique et à l'Eduen

- Etudes techniques sur le centre nautique : la création d'un échangeur dans le bassin tampon récupérant la chaleur des eaux de déversement, la création d'une division dans le bassin tampon pour que l'eau du petit bassin ne réchauffe pas celle du grand bassin

- Révision des tarifs de l'Espace Sport Nature et location éventuelle de nouveaux matériels

- Localisation du centre de l'habitat et analyse de sa fréquentation

- Réflexion sur la collecte à domicile des déchets verts

- Passage de 8 à 10 ans de la fréquence de contrôle des assainissements individuels

- Tarifs du conservatoire de musique et tranches de quotient familial retenues pour l'appliquer

- Maintien ou non de la mise à disposition d'ATSEM dans les classes multi-niveaux comprenant des Grande Section

- Maintien de garderies dans tous les sites des RPI, y compris lorsque la fréquentation atteint 1 ou 2 enfants

- Offre en matière d'activités scolaires, en particulier pour les plus coûteuses

Lire le texte de l'intervention de Rémy Rebeyrotte: cliquer ici

Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY

2ème vice-présidente

 

Comme l’ensemble des EPCI à fiscalité professionnelle unique, notre communauté de communes s’est trouvée cette année confrontée directement aux conséquences de la réforme de la taxe professionnelle.

 

Elle bénéficiait auparavant d’une recette fiscale de l’ordre de 6 millions d’euros et en hausse tendancielle – sur plusieurs exercices – de l’ordre de +4 à +5% par an.

La Taxe Professionnelle Unique, principale recette de la communauté de communes, a été remplacée principalement par :

- des dotations de l’Etat et de nouvelles taxes, dont le total est de facto gelé jusqu’en 2014 par l’application d’un fonds national de péréquation, le FNGIR

- par des impôts sur les ménages, qu’il n’est pas possible, dans le contexte actuel, d’augmenter significativement.

 

A côté du gel des recettes, la communauté de communes doit faire face à une inflation notable (+ 2,5% fin 2011, dont + 9,3% pour les énergies) et à des mesures coûteuses : la hausse de 18% de la TGAP, le passage de 5,5% à 7% du taux réduit de la TVA, la hausse des charges patronales… La hausse de la TVA envisagée au 1er octobre 2012 coûterait environ 60.000 euros par an à la CCA, les collectivités étant a priori exclues des baisses de charges qui accompagnent la mesure.

 

Face à cette situation, est apparu le risque évident d’une dégradation des capacités d’autofinancement (CAF) de la collectivité. La CAF nette de la CCA, pour l’exercice 2011, devrait avoisiner 445 k€.

Malgré les économies décidées lors de la préparation du budget primitif, une baisse rapide de la CAF – dès 2012, était à craindre.

Il a donc été décidé, lors du vote du budget, une étude approfondie de contraction des dépenses de fonctionnement pouvant conduire à une décision modificative importante dès le 1er trimestre.

 

Dans ce cadre, le bureau communautaire a étudié environ 150 pistes d’économies. Une centaine ont été retenues pour une application immédiate. Les 50 autres demandent des études plus approfondies et feront éventuellement l’objet d’une application ultérieure.

 

Les pistes d’économies retenues par le bureau, et présentées devant la commission n°1, figurent dans l’annexe n°1.

 

Elles ont été classées selon plusieurs catégories :

 

1°) Des mesures d’économies de fonctionnement des services, qui concernent entre autres la politique d’achats, une réduction des effectifs, le régime indemnitaire des agents durant les congés maladie, un meilleur suivi du ménage dans les bâtiments et des températures au centre nautique. Il est proposé également de détruire la conciergerie du centre nautique, qui nécessite d’importants travaux. Le règlement de participation de la CCA aux crédits scolaires sera revu, pour s’adapter aux besoins constatés, mais la fongibilité entre les différents crédits ne sera plus permise

 

2°) la révision de certains horaires d’ouverture, concernant en particulier l’accueil de la CCA, route du Bois de Sapins, le parc des expositions, le centre nautique et l’école de voile.

 

3°) des mesures de réorganisation des services, visant par exemple à réduire le nombre de vacataires durant l’été – en annualisant davantage les temps de travail, à rationnaliser les petits contrats, ou à mutualiser les moyens humains de l’agence de développement et du service économique. Les postes de concierges d’école à temps complet n’existeraient plus.

 

4°) l’annulation ou le report d’actions ou d’opérations retenues au BP 2012

 

5°) la révision à la baisse de certains évènements ou actions, concernant par exemple la communication, les stages d’été. Les études surveillées seraient limitées aux seules écoles de Saint-Pantaléon et du Parc

 

6°) la révision de certains prix et tarifs, et la hausse de 5% en 2013 du taux de TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales). La participation des professeurs de musique ou de l’harmonie pour des évènements ou commémorations (en dehors des concerts traditionnels) ferait l’objet d’une participation financière

 

7°) des mesures qui devront être validées par la CLETC pour devenir effectives, dont la fin en 2013 des dérogations qui exonéraient les communes (à 80%) de l’ACTP sur les nouvelles voiries transférées à partir de 2006, et indexaient les ACTP en fonction des recettes fiscales économiques.

 

Enfin, un travail s’engagera très prochainement au niveau de la Commission Intercommunale des Impôts Directs pour réviser quelques valeurs locatives professionnelles anormalement basses.

 

Différents autres points qui feront l’objet d’études complémentaires dans les semaines et mois à venir sont les suivantes, figurent dans l’annexe n°2.

 

Différents mouvements de personnel entre services sont par ailleurs en cours d’étude et plusieurs mutualisations de services seront par ailleurs étudiées avec la ville d’Autun : le ménage des bâtiments, la gestion technique des salles (théâtre-hexagone-Eduen-salle polyvalente), des tâches liées aux ressources humaines, aux finances et à l’informatique.

 

Les actions retenues dans le cadre de cette première tranche du plan d’économies seront intégrées à la décision Modificative n°1, qui fait l’objet du rapport suivant.

L’économie globale de ces mesures est estimée à 217 k€ sur 2012 et 512 k€ sur 2013.

 

Une réunion de la CLETC, en fin de premier semestre, devra permettre de valider les différentes options relevant de sa compétence.

 

Le même travail de recherches d’économies est actuellement réalisé par le CIAS, et sera présenté devant son conseil d’administration, puis devant le bureau communautaire. La subvention d’équilibre versée par la CCA au CIAS sera revue en conséquence lors du budget supplémentaire.

 

 

 

La commission n°1 chargée de l'administration générale, des finances, de l'économie et du tourisme réunie le 15 mars dernier et le bureau communautaire du 21 mars ont émis un avis favorable à ce plan d'économies.

 

Il vous est demandé, chers collègues :

de bien vouloir approuver cette première tranche de plan d’économies, dont les effets financiers sont reportés dans la décision modificative n°1 faisant l’objet du point suivant à l’ordre du jour.

de modifier le prix de vente du livre « Couleurs de l’Autunois » en le passant de 15€ à 9€, et d’autoriser la signature d’un avenant n°1 aux conventions signées avec les structures vendant l’ouvrage

de décider, au vu du point 1.2.4.1. de l’article 77 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 d’appliquer un coefficient multiplicateur à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), à compter de l’année 2013 et de fixer le coefficient multiplicateur à 1,05

d’autoriser l’utilisation de sites internet d’annonces ou d’enchères pour la cession de biens mobiliers du domaine privé de la communauté de communes, d’autoriser M. le Président, ou par délégation M. le 1er vice-président ou Mme la 2ème vice-présidente à décider de l’aliénation de gré à gré desdits biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros, sachant que toute vente de ce type fera l’objet d’un rapport au conseil communautaire dans le cadre des actes accomplis

d’autoriser la signature d’une convention avec l’Office de Tourisme d’Autun et de l’Autunois et de l’Autunois pour la mise à disposition d’un agent pendant 4 semaines durant cet été, et d’approuver le passage de la subvention de fonctionnement 2012 à l’Office de Tourisme de 320.000 € à 317.800 €

d’autoriser la signature d’avenants aux conventions signées entre la CCA et chaque club sportif disposant au moins d’un bureau dans le centre nautique (Club NautiqueAutunois (CNA), Autun Triathlon, Club Autun Plongée) pour inscrire une participation aux charges de 30 euros par mois à compter du 1er mai 2012

d’approuver la démolition de la conciergerie du centre nautique, d’autoriser le président, ou par délégation le 1er vice-président ou la 2ème vice-présidente à signer tout document se rapportant à cette démolition, et d’approuver la modification consécutive du Tableau des logements de fonction

de fixer un tarif pour la mise à disposition de professeurs du conservatoire de musique ou de l’harmonie, dans le cadre d’évènements, de manifestations, de cérémonies ou d’interventions ponctuelles, et sous réserve de leur disponibilité :

professeurs de musique : 30 € par professeur et par heure

et de préciser que peuvent s’ajouter à ce tarif des frais de déplacements et des frais techniques (ex. transport ou location d’instruments)

de réviser la participation demandée aux élèves du Collège et Lycée Militaire d’Autun pour leur inscription au Conservatoire de musique : 80 € pour l’année scolaire 2012-2013

de décider, sous réserve de la consultation à venir des partenaires sociaux, qu'en cas de congés maladie ordinaire, congés grave maladie, congés longue maladie et congés de longue durée, le régime indemnitaire de l'agent suive le sort du traitement durant la première année d'absence. Le montant du régime indemnitaire sera donc supprimé le premier jour de l'absence, maintenu en totalité pendant 89 jours (sur une année glissante) puis réduit de moitié pendant les neuf mois suivant.

 

Annexe n°1

 

Plan d’économies budgétaires – 1ère tranche

 

 

Des mesures d’économies de fonctionnement des services

 

la réalisation par imprimeur de tous les tirages excédant 2.500 exemplaires en noir et blanc, et 250 exemplaires en couleur

la suppression des abonnements professionnels papier

la fin de la distribution du courrier, par coursier, dans les sites distants

l’alignement du régime indemnitaire sur le traitement de base des agents en congés maladie

l’acquisition d’un troisième véhicule de service pour réduire les remboursements de déplacements ; et le changement de prestataire pour les carburants des véhicules légers

la réduction des heures de ménage dans un certain nombre de bâtiments, dont : le siège communautaire, le conservatoire de musique, le moulin du vallon

au niveau de l’animation-jeunesse : la création de deux emplois aidés prévue au budget serait suspendue, un agent parti en décembre ne serait pas remplacé, les vacations du mercredi seraient désormais réalisées par des agents des écoles maternelles

quelques crédits de fonctionnement seraient revus à la baisse : - 1.350 € pour le fonctionnement des bibliothèques, - 2.000 € pour la promotion du parc des expositions, - 3.500 € pour l’animation de l’appartement-témoin de Saint-Pantaléon, - 3.950 € pour le conservatoire de musique

la modification de l’abonnement EDF du Parc des Expositions

la possibilité de vendre des biens sur des sites d’annonces ou d’enchères

l’animation de l’agenda 21 serait réduite à un mi-temps, assisté d’un emploi civique et/ou d’un service volontaire européen, l’animation de l’appartement-témoin serait confiée à un prestataire

les températures au centre nautique seraient progressivement abaissées, pour se rapprocher des valeurs habituellement constatées : baisse de 1 à 2° de l’eau du grand bassin, baisse de 1° de l’air ambiant, accentuation de la baisse de température la nuit,

le bâtiment de conciergerie du centre nautique, nécessitant d’importants travaux, serait détruit

la communication sur la location de vélos à l’espace sport-nature devrait être développée dès cet été, en particulier auprès des hébergeurs

la liaison internet spécialisée desservant les Ragots ne serait plus utilisée par la CCA

le règlement de participation de la CCA aux crédits scolaires sera revu, pour s’adapter aux besoins constatés, mais la fongibilité entre les différents crédits ne sera plus permise

 

La révision de certains horaires d’ouverture

 

l’accueil de la CCA, route du Bois de Sapins, fermerait à 17h30 au lieu de 18h

le parc des expositions fermerait les deux mois d’été (sauf location exceptionnelle), le personnel d’accueil étant mutualisé avec l’office de tourisme

le centre nautique serait fermé entre le 24 décembre et le 1er janvier

sauf très beau temps, le bassin extérieur en mai et juin serait ouvert sur la base des horaires d’hiver les lundi, mercredi, vendredi et week-ends

les horaires du centre nautique et de l’espace détente seraient réduits en juillet et août

l’école de voile serait fermée, l’été, les dimanches matins ; les autres horaires pourraient être revus en fonction de la fréquentation

 

Des mesures de réorganisation des services

 

les agents de l’APRA regagneraient la pépinière d’entreprises, dont ils assureraient, directement ou par voie de convention, l’accueil et l’animation

les vacations d’été à la bibliothèque d’Autun, et un poste de vacataire à l’école de voile seraient supprimés ; globalement, les vacations d’été seraient réduites par une annualisation plus poussée des postes permanents

un poste d’apprentissage au Pôle Environnement ne serait pas reconduit

les jurys au conservatoire de musique seraient supprimés pour les musiques traditionnelles et regroupés pour les autres disciplines

les ATSEM en congés maladie ne seraient remplacées qu’à partir d’une semaine d’absence, sauf dans les classes isolées

les effectifs des affaires scolaires seraient réduits : d’un poste d’ATSEM à la rentrée 2012 (fermeture d’une classe maternelle), de 2 à 3 postes de surveillance de cantine, d’un mi-temps administratif dans une école, d’un poste au 1er janvier 2013 (départ en retraite)

les agents de surveillance des cantines et des garderies seraient invités, comme les ATSEM, à passer le BAFA

les deux derniers postes de concierges d’école à temps complet seraient affectés dans d’autres services

 

L’annulation ou le report d’actions ou d’opérations retenues au BP 2012

 

la réalisation d’objets promotionnels,

la cérémonie en l’honneur des bacheliers ayant obtenu des mentions B ou TB

les spectacles pour les écoles en fin d’année seraient suspendus, le spectacle lié à la Journée de l’Arbre (25 novembre) serait, lui, maintenu

Le programme d’intérêt général sur l’Habitat serait reporté en avril 2013

 

 

La révision à la baisse de certains évènements ou actions

 

La revue Ensemble ne paraîtrait qu’une seule fois en 2012, elle ne serait plus mise sous enveloppe. Aucune nouvelle publication de documents papier ne serait réalisée

Le crédit consacré aux encarts publicitaires serait revu à la baisse en 2013

Le recours aux entreprises pour l’entretien des chemins de randonnée serait suspendu ; de même Vélo Morvan Nature n’interviendrait plus techniquement sur les circuits VTT

Les stages d’été proposés par Territoires d’Aventures passeraient de 72 actuellement à une cinquantaine, certains stages n’étant organisés qu’une année sur deux. Un seul séjour serait organisé durant l’été

La plaquette de présentation des stages serait allégée, le détail des dates des stages figurant sur internet et dans les lieux d’accueil du public

La soirée DJ et le festival « Ca vient d’la Rue » seraient réunis en un seul évènement en 2012 et n’auraient ensuite lieu que tous les deux ans

Les études surveillées seraient limitées aux seules écoles de Saint-Pantaléon et du Parc

Les subventions aux associations seraient réduites de 30.000 € en 2013

 

 

 

La révision de certains prix et tarifs

 

le passage du prix du livre « Couleurs en Autunois » de 15€ à 9€

les participants au forum annuel de l’agenda 21 acquitteraient une légère participation

la hausse de 5% du taux de TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) pour une application en 2013

l’aéroclub du Morvan occupant une partie des bâtiments de l’aérodrome serait sollicité pour participer aux charges

de même, les locataires de la Maison des Entreprises participeraient aux charges de ménage des parties communes

les clubs sportifs bénéficiant d’un bureau au centre nautique participeraient aux charges à hauteur de 30 € par mois

la participation des professeurs de musique ou de l’harmonie municipale pour des évènements ou commémorations (en dehors des concerts traditionnels) ferait l’objet d’une participation financière

le tarif de l’inscription annuelle au conservatoire de musique pour les élèves du collège et lycée militaire passerait de 40 € par an à 80 € par an (contre 180€ pour le tarif normal)

 

Des mesures qui devront être validées par la CLETC

 

la fin en 2013 de la dérogation qui exonérait les communes (à 80%) de l’ACTP sur les nouvelles voiries transférées à partir de 2006

la fin en 2013 de l’indexation des ACTP en fonction des recettes fiscales économiques

le maintien au niveau de la CCA des recettes du Fonds de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales (FPIC)

la correction d’un certain nombre d’erreurs constatées lors du dernier transfert : heures supplémentaires au conservatoire de musique, crédits alloués aux écoles privées, charges des bâtiments dans quatre écoles rurales

 

Enfin, un travail s’engagera très prochainement au niveau de la Commission Intercommunale des Impôts Directs pour réviser quelques valeurs locatives anormalement basses.

 

Annexe n°2

 

Plan d’économies budgétaires – 1ère tranche

Points qui feront l’objet d’études complémentaires

 

 

Intérêt de l’adhésion au CNAS

Intérêt de rester adhérent à l’Union des Aéroports de France, une réflexion étant en cours avec différents aérodromes de petite et moyenne tailles pour mutualiser les assurances.

Amélioration de la programmation du chauffage du siège communautaire

Isolation du Moulin du Vallon

Lancement d’un marché pour les fournitures administratives et les produits d’entretien

Recherche de nouveaux locataires pour les espaces libres du Pôle Platon

Suites données au futur départ en retraite de l’agent à l’aérodrome

Avenir du Point I, face à la cathédrale

Mode de gestion du Point Info Jeunesse

Mode de gestion de la plate-forme d’accueil des déchets du BTP

Passage en régie au 1er janvier 2013 du Transport à la Demande (TAD)

Suppression du service de TAD le lundi ou le samedi

Création éventuelle au 1er janvier 2013 d’un Périmètre de Transports Urbains

Développement des classes découvertes en direction de classes extérieures au territoire, avec des offres de très court séjour (2 jours)

Meilleure répartition des temps de travail et d’ouverture entre les quatre bibliothèques gérées par des agents communautaires

Intérêt de maintenir les cours d’internet à Curgy, dans la perspective du futur télécentre à Bellevue

Conditions du maintien du portage de livres à domicile

Tarifs de l’Eduen et répartition entre la location et les charges

Etude en cours sur une éventuelle fuite d’eau au centre nautique

Analyse du coût du chauffage urbain au centre nautique et à l’Eduen

Etudes techniques sur le centre nautique : la création d’un échangeur dans le bassin tampon récupérant la chaleur des eaux de déversement, la création d’une division dans le bassin tampon pour que l’eau du petit bassin ne réchauffe pas celle du grand bassin

Révision des tarifs de l’Espace Sport Nature et location éventuelle de nouveaux matériels

Localisation du centre de l’habitat et analyse de sa fréquentation

Réflexion sur la collecte à domicile des déchets verts

Passage de 8 à 10 ans de la fréquence de contrôle des assainissements individuels

Tarifs du conservatoire de musique et tranches de quotient familial retenues pour l’appliquer

Maintien ou non de la mise à disposition d’ATSEM dans les classes multi-niveaux comprenant des Grande Section

Maintien de garderies dans tous les sites des RPI, y compris lorsque la fréquentation atteint 1 ou 2 enfants

Offre en matière d’activités scolaires, en particulier pour les plus coûteuses

 

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