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| Autun-Saint-Pantaléon: la procédure de fusion sera lancée jeudi |
| Écrit par GdM |
| Lundi, 19 Octobre 2009 22:31 |
Les 2035 électeurs inscrits de Saint-Pantaléon pourraient être appelés à retourner une seconde fois aux urnes avant la fin de l'année pour dire s'ils veulent, ou non, d'une fusion entre Autun et Saint-Pantaléon. Le conseil municipal d'Autun devrait en effet adopter jeudi 22 octobre une délibération sollicitant le préfet de Saône-et-Loire pour qu'il engage une procédure de transformation de la « fusion-association », qui lie les deux communes depuis 1973, en « fusion simple ». Le maire d'Autun, Rémy Rebeyrotte, et sa majorité municipale n'ont pas tardé à appliquer « la feuille de route » rendue par les électeurs de Saint-Pantaléon qui avaient répondu « Oui » à 54,61% à la question: « Pour notre agglomération, êtes-vous favorable, oui ou non, à une commune rassemblée Autun-Saint-Pantaléon ? » lors de la consultation locale du 4 octobre dernier. Après le vote de la délibération examinée jeudi par le Conseil municipal, c'est le préfet de Saône-et-Loire qui « aura la main »: c'est lui seul qui décidera de l'organisation de la consultation, dans quel délai et de la question posée. Et c'est lui qui jugera à la fin de l'opportunité d'une telle fusion. Le préfet de Saône-et-Loire est déjà saisi d'une procédure de défusion engagée par les élus de Saint-Pantaléon, procédure qui prévoit, elle aussi, à un moment, la consultation de la population. Instruira-t-il les deux procédures, donnera-t-il la priorité à l'une, saisira-t-il l'opportunité d'une décision du Tribunal administratif concernant la validation de la première pétition des "défusionnistes" pour mener l'une plutôt que l'autre? Quel nom pour les habitants?Le maire d'Autun a toujours dit qu'en cas de fusion simple, il voulait une "commune rassemblée" dont le nom serait "Autun-Saint-Pantaléon", ce que ne prévoit pas la procédure de fusion. Il faudrait pour cela un décret du Conseil d'État validant ce nouveau nom pour Autun. Lire, concernant cette procédure, l'article L 2213-16 sur lequel s'appuiera la demande du Conseil municipal: cliquer ici Lire également la réponse du gouvernement à une question d'un parlementaire en avril 2006. Cette réponse détaille les conséquences de la tranformation de la fusion-association en fusion simple: cliquer ici Lire la lettre que le maire d'Autun a envoyé hier aux habitants de Saint-Pantaléon: cliquer ici |
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Les 2035 électeurs inscrits de Saint-Pantaléon pourraient être appelés à retourner une seconde fois aux urnes avant la fin de l'année pour dire s'ils veulent, ou non, d'une fusion entre Autun et Saint-Pantaléon.
Commentaires
"Quelle décision du TA relative à la pétition des électeurs de ST PAN ?
Je vous mets au défi de trouver un dossier ouvert pour une décision,
dossier dans lequel nous n'aurions pu argumenter pour nous défendre ???
(la 1ère pétition a bien été officiellement validée par un courrier du préfet en date du 1er août 2008.
De plus le nombre d'électeurs qui seraient revenus sur leur première signature de 2008 est de 6... (!!!)et parmi ces 6, 2 ont re-signé la 2ème pétition en 2009...
Tout cela est du plus politique... ou du plus pathétique !
Pourquoi n'informez-vous pas vos lecteurs que le OUI n'a récolté que 29%
du corps électoral (à ST PAN, comme à AUTUN) ?
Pourquoi ne rappelez-vous pas que les deux pétitions ST PAN ont dû recueillir plus de 33,33% du corps électoral pour être recevables ?
Pourquoi n'informez-vous pas vos lecteurs que RR a perdu plus de 800 voix en à peine un an ?(municipales 2ème tour/consultation).
Pourquoi ?
Qui vous "intoxique" ?
Dans quel but ?
Je sais qu'il n'existe pas de code déontologie pour la presse...
mais quand même... votre manière de "lire" le réel est partisane... "
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