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Autun-Saint-Pantaléon: le conseil municipal lance la procédure de fusion (documents audio)
Écrit par GdM   
Vendredi, 23 Octobre 2009 12:10
Autun-Saint-Pantaléon: le Conseil municipal d'Autun a lancé la procédure de transformation du statut de communes-asssociées en fusion simpleDeux minutes et vingt-six secondes: c'est le temps qu'il a fallu au Conseil municipal d'Autun pour adopter jeudi 22 octobre la délibération sollicitant le préfet de Saône-et-Loire pour qu'il lance la procédure de transformation du statut de « fusion-association » qui lie Autun et Saint Pantaléon depuis 1973 en « fusion simple ». En l'absence à cette séance du Conseil du maire délégué et des conseillers municipaux majoritaires de Saint-Pantaléon, le lancement de la procédure a été adopté par 20 voix (la majorité municipale de Rémy Rebeyrotte) et 6 abstentions des conseillers UMP d'Autun (5) et Saint-Pantaléon (1) confondus.

Écouter l'adoption de cette délibération (cliquer sur le bouton play de la barre du lecteur)

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Il faut dire que le débat avait eu lieu à l'occasion du rapport précédent proposant au conseil municipal de prendre acte des résultats de la consultation locale organisée le 4 octobre dernier au cours de laquelle les habitants d'Autun et de Saint-Pantaléon ont répondu « oui » à la question: « Pour notre agglomération, êtes-vous favorable, oui ou non, à la création d'une commune rassemblée Autun-Saint Pantaléon ».
C'est le conseiller de Saint-Pantaléon, Gérard Martini qui a porté la contestation du groupe « Autun Autrement » (UMP) sur le thème: « Il faut relativiser les résultats de la consultation non officielle du 4 octobre ». Mettant en avant le taux d'abstention à cette consultation qualifiée de « mascarade, ridicule, inutile et coûteuse » le conseiller de Saint-Pantaléon a estimé que « la défusion n'a pas perdu de sa légitimité ».

Écouter la déclaration de Gérard Martini:

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En réponse, Rémy Rebeyrotte a défendu la consultation du 4 octobre, répliquant que le taux de participation (36,13% à Autun et 55,14% à Saint-Pantaléon) "était comprabale à celui du référendum de 1998 et supérieur à celui des consultations similaires organisées ailleurs". Rappelant les 55% de participation à Saint-Pantaléon même, il a qualifié ce rendez-vous électoral de "moment où est née dans les deux communes l'idée que nous constituons une agglomération au destin lié".

Écouter la réponse de Rémy Rebeyrotte:

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Deux procédures parallèles

Le préfet de Saône-et-Loire va donc devoir désormais gérer les deux procédures, de défusion soutenue par Claude Chermain et les conseillers majoritaires de Saint Pantaléon et de fusion simple déclenchée par le vote du conseil municipal.
Révélant que le préfet avait pris le 20 octobre un arrêté déclarant valides les première et seconde pétitions des habitants de Saint-Pantaléon pour la défusion (NDLR: contrairement à ce que nous avions écrit dans un précédent article où nous faisions état, à tort, d'une attente de validation par le Tribunal administratif - dont acte à M. Claude Chermain qui nous l'avait vivement reproché. Cliquer sur ce lien pour retrouver l'article en cause et le commentaire de Claude Chermain), le maire d'Autun a annoncé que la Ville allait attaquer cet arrêté devant le Tribunal administratif. « La menace de défusion existe toutjours et cela fait partie de notre feuille de route de prendre toutes les initiatives pour la combattre » a commenté le maire qui relève cependant, avec satisfaction, que cet arrêté préfectoral « n'enclenche pas immédiatement l'enquête publique ».

Rémy Rebeyrotte estime par ailleurs que, bien que le préfet ne soit tenu par aucun calendrier pour organiser la consultation des électeurs de Saint-Pantaléon sur la question de la fusion simple, «  il n'y a pas de raison pour que ça traine... La balle est dans son camp » a-t-il conclu après avoir insisté à plusieurs reprises sur le fait que c'est le représentant de l'État seul qui prendra la décision finale.

Écouter l'échange entre Gérard Martini et Rémy Rebeyrotte sur la question de ces deux procédures parallèles:

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En l'absence de Jean-Jacques Perrut, leader du groupe Autun Autrement, c'est M. Michel Gipeaux qui a lancé le débat sur la pertinence du lancement de la procédure alors que le gouvernement travaille à une réforme des collectivités locales.

Écouter cet échange de politique pure entre Michel Gipeaux (UMP) et Rémy Rebeyrotte (PS) sur les projets de réforme du gouvernement:

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Voir l'Arrêté du préfet de Saône-et-Loire validant les deux pétitions pour la défusion de Saint-Pantaléon:  cliquer ici

Pour voir tous les articles consacré à ce sujet, cliquer sur le Tag Saint-Pantaléon

 

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