« L'objectif est plus qu'atteint et la situation se débloque Â» indique Rémy Rebeyrotte en notant que « cinq hectares [sur 56 appartenant à des privés, la ville étant elle-même propriétaire de 20 hectares] sont en mouvement: trois cédés au secteur public en vue de favoriser l'accès à la propriété, deux sont passés du privé au privé et le nombre de permis de construire est reparti à la hausse (+ 22 % sur un an) Â».

Mais, prévient-il toutefois , « il ne s'agit que d'une suspension qui pourrait être remise en cause si un phénomène de rétention foncière était à nouveau rencontré sur Autun Â». La suppression définitive du dispositif devrait intervenir à l'issue de la révision du générale du Plan Local d'urbanisme (PLU).

Votée dans une quasi-indifférence par le conseil municipal le 6 juillet 2009, l'instauration de la surtaxe de 0,41 € par mètre carré (avec exonération sur les 1000 premiers m2) sur le foncier non bâti constructible avait déclenché un vent de fronde et des manifestations de propriétaires lors de la réception des avis d'imposition en septembre 2010.
Le Conseil municipal l'avait alors revue à la baisse [division par quatre du montant pour arriver à 0,10 € par mètre carré], le 30 septembre 2010 lors d'une séance houleuse marquée par une manifestation et la « séquestration Â» des élus pendant plus d'une heure à l'intérieur de l'Hôtel de Ville.
La Ville avait alors aussi indiqué que des dégrèvements seraient appliqués pour certaines parcelles, soit qu'elles aient déjà fait l'objet de projets d'aménagement, validés ou refusés, soit qu'elles soient réservées à des activités économiques [c'est le cas d'une grande partie des 20 ha de la Ville], soit qu'elles soient manifestement inconstructibes ou encore, qu'elles puissent être considérées comme des « prolongements Â» de l'habitation, parcs ou jardins. Au total une superficie d'environ 15 hectares pour une trentaine de contribuables.

« Nous avions mesuré l'impact de la majoration par parcelle, mais nous ne pouvions pas savoir qu'en raison de la concentration d'une majorité de ces terrains (60 %) entre les mains de seulement quelques proriétaires [une dizaine] elle aurait des conséquences très pénalisantes pour ceux-ci Â» plaide encore, un an plus tard, Rémy Rebeyrotte en citant le cas de l'un d'entre-eux possédant 8 hectares dans une « zone bien placée proche du centre ville Â» et dont le montant de la surtaxe s'élevait donc à 8.000 €.

« Mais c'était une mesure courageuse et les premiers effets se sont ressentir sur le marché Â» poursuit l'élu en indiquant que la «pénurie provoquée par la concentration et la rétention» était à l'origine de la cherté du foncier constructible sur la commune avec « un prix du mètre carré à 60 € alors que la moyenne régionale est de 32 € Â».
« Les jeunes couples à la recherche de terrains n'avaient d'autre solution que d'aller s'installer dans les communes hors de l'agglomération Â» explique-t-il.
L'aménagement par la Ville d'un lotissement sur une parcelle de 3 hectares « rendue disponible Â» route du Bois de Sapins par l'application de la surtaxe qui a incité sa propriétaire demeurant loin d'Autun à s'en séparer malgré son "affection pour ses parents" desquels elle la tenait, apparaît dès lors comme une illustration de la validité de la démarche.
La requalification probable, dans le cadre de la révision du PLU, d'une quinzaine d'hectares en terrains à vocation agricole devrait en outre permettre « aux agriculteurs qui louent les terres de bénéficier de baux non précaires avec des loyers très inférieurs Â» explique encore Rémy Rebeyrotte.

« Quarante-cinq villes confrontées au même problème de pénurie de terrains constructibles ont pris contact avec nous pour étudier la possibilité de mettre ou de menacer de mettre en place la même mesure Â» indique enfin, pour conclure sa démonstration sur la légitimité et l'efficacité de la mesure, Rémy Rebeyrotte, toujours pas remis de l'ouverture du journal du 14 septembre 2010 de Jean-Pierre Pernault sur TF1 dénonçant « le record absolu établi à Autun en matière d'augmentation d'impôts Â».
Mais, lundi Jean-Pierre Pernault n'était pas là pour l'inscription du mot « Fin Â» à l'épisode. Seule la chaîne France 3 Bourgogne avait envoyé une équipe pour couvrir la conférence de presse.

Lire le texte de Rémy Rebeyrotte remis en conférence de presse: cliquer ici
Voir les différents articles consacrés depuis un an au sujet: cliquer ici