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| Lorsque le Maire d'Autun modifie la réponse du gouvernement ! |
| Écrit par Autun Autrement |
| Jeudi, 27 Janvier 2011 13:22 |
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Lorsque le Maire d'Autun modifie la réponse du gouvernement !
La réponse complète, sans modification, est la suivante : Réponse du Gouvernement : Aux termes de l'article 1396 du code général des impôts, tel qu'il résulte de l'article 24 de la loi n° 2005-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, lui-même issu d'un amendement gouvernemental, les conseils municipaux ont la possibilité de majorer la part communale de l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afin de lutter contre la rétention foncière de certains propriétaires. Le législateur a ainsi choisi, lors de la discussion parlementaire, de doter les élus locaux d'un outil supplémentaire pour relancer la construction de logements, tout en leur laissant la responsabilité de son utilisation. La majoration de la valeur vénale moyenne du terrain considéré ne peut excéder 3 %. S'agissant de la ville d'Autun (Saône-et-Loire), cette valeur s'établit à 35 EUR par mètre carré, soit un plafonnement de la majoration d'assiette à 1,05 EUR par mètre carré. Pour cette ville, la seule obligation, résultant directement de l'article 24 de la loi portant engagement national pour le logement, est donc la limitation à 1,5 EUR par mètre carré de la majoration pouvant être mise en place.
Les conseillers municipaux d'Autun autrement |
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mer. 30 janv. 2013 à 21h00 au mer. 29 janv. 2014 à 22h30
REPETITIONS DE DANSES TRADITIIONNELLES DU MORVAN
mar. 07 mai 2013 à 14h00 au lun. 20 mai 2013 à 19h00
Exposition des Artistes autunois contemporains
mer. 15 mai 2013 à 14h00 au jeu. 23 mai 2013 à 19h00
Expo photos de Gérard Capuano
mer. 15 mai 2013 à 00h00 au mar. 21 mai 2013 à 00h00
Au programme du Cinéma Arletty du 15 au 21 mai 2013
mer. 15 mai 2013 à 00h00 au lun. 20 mai 2013 à 00h00
Aux Miniplexes de St-Ho et Luzy du 15 au 20 mai 2013






















Si, au delà de la liberté d'expression de toutes les opinions ou même de la polémique (que nous ne refusons pas dans les limites fixées par la loi), Gens du Morvan n'était pas compris comme un outil de dialogue favorisant le lien social mais comme un terrain vague où soufflerait un mauvais vent mettant à mal les personnes, nous aurions raté notre objectif.
Alors, du calme ! Continuez à poster vos commentaires et à envoyer vos articles, mais en n'oubliant pas que nous sommes ici entre Gens du Morvan.
Bon vent, bonnes gens !