ou de la nécessité de retrouver la norme républicaine.

Volontiers donneurs de leçons, que dirions-nous d’un pays où l’alternance au sommet de l’Etat ne se ferait que tous les vingt-trois ans, où la République aurait fini par ressembler à une monarchie teintée de parlementarisme (1), où, du fait de leur concomitance, les élections des Députés seraient conditionnées par celle du Président, où le Monarque républicain aurait des liens « fraternels » avec le monde des affaires, où les contre-pouvoirs seraient systématiquement attaqués, où les prébendes et nominations se poursuivraient hardi bon, au gré du Monarque-Président, dans des fonctions symboliques ou des comités Théodule dans lesquels les indemnités des membres ne sont pas négligeables ?

Voyons la vérité en face : ce pays, pas besoin d’aller loin ou de remonter à la Régence pour le trouver. Ce pays, c’est le nôtre, la France d’aujourd’hui.

 

Pour retrouver le souffle républicain et faire vivre pleinement la démocratie, le prochain Président aura fort à faire, notre République si novatrice à ses heures accusant aujourd’hui d’importants retards sur nos pays voisins. La réforme sera de mise pour retrouver la normalité, être en effet un Président normal et respecté, dans une République normale et respectée, et dans une démocratie normale, faite d’alternances que le peuple décide.

Un François peut en cacher un autre…

François Mitterrand, devenu Président après vingt-trois ans de droite au pouvoir, avait redonné le pouvoir aux collectivités territoriales à travers les grandes Lois de décentralisation, mouvement si souvent attaqué aujourd’hui. Le prochain Président devra amplifier ce mouvement et créer un Etat partenaire des mutations et du souffle démocratique au plan local. Il devra surtout aller au-delà et rééquilibrer les pouvoirs au sommet de l’Etat, « savoir devenir un Président normal », comme l’a revendiqué François Hollande.

Montesquieu écrivait dans « L’esprit des Lois » que, dans une démocratie républicaine, « il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». L’article XVI de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, l’un des fondements de notre Constitution, rappelle que « toute société dans laquelle la garantie des Droits fondamentaux n’est pas assurée et la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de constitution » c'est-à-dire n’est pas démocratiquement constituée. Or, nous sommes aujourd’hui en France loin du compte.

Deux manières d’assurer la séparation des pouvoirs pour éviter le fait du Prince et l’arbitraire, et garantir l’Etat de Droit :

- la séparation au sens strict, comme aux Etats-Unis, où le pouvoir exécutif (le Président) et le pouvoir législatif (la Chambre des Représentants et le Sénat) ne peuvent se renverser l’un l’autre et doivent « cohabiter », au risque parfois d’un immobilisme préjudiciable aux intérêts du Pays et de ses habitants. C’est le principe des régimes dits « présidentiels ».

- la séparation souple des pouvoirs, comme en Grande-Bretagne, où le pouvoir exécutif (le Premier Ministre) peut renverser la Chambre des Communes et provoquer de nouvelles élections générales et où la Chambre des Communes peut renverser le Gouvernement et donc le Premier Ministre. Nous sommes dans l’équilibre des forces et l’exercice de la responsabilité : « tu me tiens, je te tiens par la barbichette… », dirait la comptine.

Les déséquilibres français…

En France, le Président est dans une situation, au sens propre, anormale au plan républicain, ce qu’avait fait remarquer en son temps Pierre Mendès-France, comme l’est d’ailleurs, lui aussi mais par défaut, le Premier Ministre, dans un bicéphalisme étrangement déséquilibré.

Le Président est proprement intouchable, pendant tout son mandat, au plan politique comme au plan judiciaire d’ailleurs. Pourtant, il assume la responsabilité et possède les attributs liés à une séparation souple du pouvoir : il nomme le Premier Ministre et il peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Nous sommes dans une situation exorbitante du Droit commun, une disposition hors norme, liée à des circonstances historiques, que n’ont retenu aucun de nos voisins, même ceux venus plus tardivement à une démocratie stable et maintenant inscrite dans la durée.

Soit écrit en passant, imaginez un second mandat de Nicolas SARKOZY dans des conditions où il n’aurait même plus à gérer sa réélection en 2017. Ce serait « le Sarkozisme triomphant » ou l’ « hyper-Sarkozisme » : un cauchemar pour une majorité de français, peut-être même pour ses propres amis, et pas seulement au plan démocratique ! (2)

De son côté, le Premier Ministre ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale, alors qu’il peut être renversé par elle, avec l’ensemble du gouvernement. Avoir avec lui une large majorité de Députés est donc sa seule planche de salut ( 3 ) puisqu’il ne peut menacer l’Assemblée. D’où, depuis plus de quarante ans, l’extrême difficulté à mettre en oeuvre de grandes réformes, si nécessaires mais potentiellement impopulaires ou qui pourraient remettre en cause les « équilibres » politiques, sociaux ou locaux.

Ainsi cohabitent en France un pouvoir encore très centralisé, sans les avantages qu’il pourrait apporter, notamment la lutte contre les inégalités sociales et territoriales à travers une péréquation des ressources. Les inconvénients sans les bienfaits : voilà où en est arrivé notre République, le Premier Ministre ne voyant dans ses délicates fonctions que le purgatoire laïc avant le potentiel paradis présidentiel que sa fonction et son âpre labeur lui permettent d’apercevoir de près et de convoiter.

De l’État de droite à l’État de droit…

Pour changer cette situation, rééquilibrer et moderniser les institutions, pas besoin d’attendre des événements d’une gravité exceptionnelle ou le consensus introuvable propres à faire naître une VIème République ex-nihilo.

Il faudra que le prochain Président propose en tout début de mandat une réforme profonde et si nécessaire de nos institutions républicaines pour inscrire dans la durée une République normale, au sens normatif du terme, et une démocratie vivante, qui respire, au gré des alternances, sur des rapports de confiance renouvelés ou successifs. La Constitution devra être réexaminée en profondeur, rééquilibrée et actualisée ; mais, au final, peu d’articles sont à modifier pour redonner au Premier Ministre et au Parlement toute leur place, en conservant le rationalisme voulu en 1958 et indispensable pour ne pas retomber dans les errements de la IVème République, et pour rééquilibrer un pouvoir présidentiel qui capte aujourd’hui à lui seul, et en toute impunité, l’essentiel des attributs de l’Etat.

Citons, en particulier mais sans exhaustivité, les articles 12, 21, 49 et 50 qui devront subir des modifications significatives, aussi que ceux qui limitent le pouvoir judiciaire à une simple autorité, autre grande insuffisance de nos institutions.

Pour conduire une telle réforme institutionnelle, les élections sénatoriales de septembre prochain, qui peuvent, après plus de cinquante ans, voir la Haute Assemblée connaître l’alternance, pourraient être un élément facilitateur.

Car, soyons-en convaincus : pas de réussite des grandes réformes ambitieuses et si nécessaires à accomplir sur la fiscalité, la lutte contre les inégalités réelles ou sur l’organisation territoriale sans une réforme profonde de notre République et sans un nouveau souffle démocratique ; bref, sans une réforme profonde de l’Etat au plus haut niveau.

Retrouver une République moderne et efficace, qui fait vivre la démocratie…

En cela, la proposition de François Hollande d’être un Président normal dans une République rassemblée, rééquilibrée et rénovée, afin de porter les grandes réformes dont le Pays a besoin, prend tous son sens, toute sa force. Il s’agit de faire de nouveau de la France une démocratie-pilote, dans l’Union Européenne confrontée aux défis de la mondialisation des échanges.

La difficulté des temps mérite bien un changement de modèle, un sursaut républicain, pour lui porter remède au profit de tous les Français, et pas seulement des plus favorisés. Elle mérite aussi un grand Président qui, pour reprendre la formule de François Mitterrand parlant de la Décentralisation, « prendra le pouvoir pour nous le rendre » ; un Président qui rassemblera la Nation, là où son prédécesseur n’aura cessé de la diviser, sans doute, pense t’il, pour mieux régner et régenter.

Ce grand Président, je l’appelle aujourd’hui de mes voeux comme de nombreux Français, ce sera François HOLLANDE.

Rémy REBEYROTTE,
Maire et Conseiller Général d’AUTUN

 

 

 (1) Curieusement, les média aujourd’hui parlent moins de « monarchie constitutionnelle ou républicaine » en parlant de la France que sous François Mitterrand et Jacques Chirac, alors que le pouvoir personnel n’a jamais été autant une réalité…

(2) Pierre Moscovici a écrit que, de ce point de vue là, comme sur d’autres, « la défaite (de la Gauche) était impossible ». On peut même aller au-delà et penser que la victoire de la Gauche et l’alternance en 2012 sont même hautement indispensables.

(3) Cette « planche de salut » a sans doute sauvé, en grande partie, François Fillon en 2010, mais elle n’a rien pu faire pour Jacques Chaban-Delmas en 1972 ou pour Michel Rocard en 1991.