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| Installation de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) de Saône-et-Loire |
| Écrit par Préfecture 71 |
| Lundi, 03 Octobre 2011 11:09 |
|
François Philizot, préfet de Saône-et-Loire présidera la première réunion de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) de Saône-et-Loire qui se tiendra le mercredi 5 octobre 2011 à 14h en préfecture au salon Erignac.
Instaurée par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, la CDCEA est une nouvelle structure de concertation qui vise à protéger l'activité agricole et à préserver les espaces agricoles menacés par la pression foncière. Associant des représentants de l'État, des collectivités territoriales, de la profession agricole, des propriétaires fonciers, des notaires et des associations agréées de protection de l'environnement, cette nouvelle instance est chargée de formuler un avis sur les principaux documents d'urbanisme, dès lors qu'ils sont susceptibles de réduire les surfaces agricoles. Cette commission sera désormais, dans les conditions définies par le code de l'urbanisme, appeler à émettre un avis sur l'opportunité de certaines procédures ou autorisations d'urbanisme, au regard de l'objectif de préservation des terres agricoles fixé par la loi « Grenelle II » de juillet 2010 et celle de modernisation de l'agriculture et de la pêche précitée. L'objectif partagé par l'ensemble des membres de la commission est d'assurer la cohérence entre la préoccupation de développement économique, touristique et industriel du territoire, et la préservation du potentiel agricole départemental. TAGS: |
Agenda
ven. 04 mai 2012 à 00h00 au mer. 30 mai 2012 à 00h00
Égalité Homme-Femmes: expo photos
lun. 14 mai 2012 à 14h00 au mar. 29 mai 2012 à 19h00
Exposition des Artistes Autunois Contemporains
mer. 16 mai 2012 à 00h00 au mar. 22 mai 2012 à 00h00
Cinéma Arletty Autun. Programme du 16 au 22 mai 2012
lun. 21 mai 2012 à 20h30
FESTIVAL CHORAL ACADEMIQUE
mer. 23 mai 2012 à 00h00 au mar. 29 mai 2012 à 00h00
Cinéma Arletty Autun. Programme du 23 au 29 mai 2012












Si, au delà de la liberté d'expression de toutes les opinions ou même de la polémique (que nous ne refusons pas dans les limites fixées par la loi), Gens du Morvan n'était pas compris comme un outil de dialogue favorisant le lien social mais comme un terrain vague où soufflerait un mauvais vent mettant à mal les personnes, nous aurions raté notre objectif.
Alors, du calme ! Continuez à poster vos commentaires et à envoyer vos articles, mais en n'oubliant pas que nous sommes ici entre Gens du Morvan.
Bon vent, bonnes gens !