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CCA Fonds de péréquation. La bataille collective a porté ses fruits...
Écrit par Marie-Claude Barnay/Rémy Rebeyrotte   
Vendredi, 23 Décembre 2011 18:23
La bataille collective a porté ses fruits...

Le 1er décembre dernier, par un vœu solennel, le Conseil Communautaire avait dénoncé le mode de calcul du nouveau Fonds de Péréquation des recettes intercommunales et communales (F.P.I.C.) mises en place par le Gouvernement dans le cadre de la nouvelle Loi de Finances.
Le Conseil Communautaire avait dénoncé notamment l'injustice majeure que pouvait représenter ce fonds de péréquation pour des petites villes ou villes moyennes qui organisent des territoires ruraux beaucoup plus vastes que les communautés de communes auxquelles ils appartiennent.

 


Au côté d'autres communautés de communes et d'agglomérations partageant notre situation, nous avons mené le combat auprès des Parlementaires et sensibilisé particulièrement les Sénateurs sur cette question importante.
En définitive, plusieurs des demandes exprimées dans le vœu communautaire, portées aussi par les principales associations d'élus, ont été reprises par des amendements au Sénat.
En deuxième lecture, l'Assemblée Nationale a adopté une version de compromis qui prend en compte des points très importants pour l'Autunois, comme l'exonération partielle des villes qui bénéficient par ailleurs de la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) et la prise en compte du revenu moyen par habitant.
Les nouveaux critères retenus, dans le cadre de la Loi de Finances définitivement votée depuis mercredi, prennent mieux en compte la diversité des territoires et la réalité des charges auxquelles les collectivités doivent faire face.
Les premières simulations disponibles montrent d'ailleurs que la Communauté de Communes de l'Autunois ne serait plus contributrice, mais bénéficiaire, au final, de ce fonds ; ce qui est dans la logique des choses.

Marie-Claude Barnay
Vice-Présidente de la Communauté de Communes de l'Autunois chargée du Budget et des Finances

Rémy Rebeyrotte

Président de la Communauté de Communes de l'Autunois

 

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