Conférence de presse de Pierre Aimard, le président de l'association de défense des contribuables s'offusquant du huis clos décidé par le maire pour le traitement de la question au prochain Conseil municipal, rendez-vous en mairie pour d'autres membres de l'association suivi d'un communiqué musclé de l'adjoint aux finances de la Ville et pour finir conférence de presse de Claude Chermain dénonçant les « mensonges et manipulations du maire d'Autun »: ce mercredi a vu la tension monter d'un cran dans l'affaire de la majoration de la taxe foncière qui agite la cité autunoise.
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 Le conseil municipal d'Autun a voté jeudi soir à huis clos, à l'unanimité des conseillers présents, un nouveau dispositif de majoration de la valeur locative des terrains constructibles non bâtis, applicable en 2011.Seuls les vingt conseillers de la majorité municipale de Rémy Rebeyrotte ont pris part au vote, les conseillers majoritaires de la commune associée de Saint-Pantaléon ayant décidé de ne pas participer à cette réunion et les conseillers de l'opposition, d'Autun et de Saint-Pantaléon, ayant quitté la séance après une déclaration de leur leader, Jean-Jacques Perrut, en signe de protestation contre l'instauration du huis-clos sur cette question." Monsieur le maire, vous confisquez la démocratie aux Autunois, vous les privez des droits les plus fondamentaux de citoyens français". La réunion du Conseil s'est déroulée alors qu'une manifestation d'une quarantaine de membres de l'Association de défense des contribuables « Autun Taxe Foncière » et d'agriculteurs de la FDSEA, rejoints par les conseillers d'opposition, se déroulait devant l'Hôtel de Ville. Dès 19h, les manifestants qui demandaient l'annulation de la majoration votée en juillet 2009 avaient pris place devant la mairie, déployant une large banderole « Stop à l'acharnement fiscal de la municipalité » tendue entre les fourches de deux tracteurs. Révélées dans son édition de lundi par la journaliste du Journal de Saône-et-Loire Muriel Judic qui publie des avis d'imposition de contribuables autunois qui ont constaté des hausses pouvant aller jusqu'à « 6000 % » de la taxe sur le Foncier Non Bâti (le Journal cite des exemples de propriétaires dont la taxe est passée de 17 € à 1179 € pour un terrain de 2986 m2 ou encore de 346 € à 3081 € pour une surface de 7600 m2), les conséquences de l'adoption par le Conseil Municipal d'Autun (en juillet 2009) du dispositif facultatif de la loi Borloo permettant de relever les bases des propriétés non bâties en zone urbaine a provoqué la colère d'une trentaine de contribuables d'Autun et de Saint-Pantaléon qui ont manifesté lundi matin devant le bureau du maire de la cité éduenne, Rémy Rebeyrotte. Les manifestants, parmi lesquels des agriculteurs qui ont menacé de bloquer les axes de la ville avec leurs tracteurs, réclament l'annulation de la délibération du 6 juillet 2009. Le maire d'Autun et l'opposition muncipale d'Autun Autrement (UMP) ont publié les communiqués suivants:  Le maire d'Autun, Rémy Rebeyrotte, avait convoqué une conférence de presse lundi après-midi sur le dossier de la majoration de la valeur locative du foncier non bâti constructible qui agite la cité éduenne depuis son irruption sur la place publique le 13 septembre dernier à la suite de la manifestation des contribuables frappés par l'explosion de leur imposition.Entouré de son adjoint chargé de l' Économie, de l'Emploi, du Développement durable, de l'Habitat, de l'Aménagement et de l'Urbanisme Jacques Lioret, du directeur de cabinet et du directeur des services financiers (mais en l'absence de l'adjoint aux finances Bernard Dechaume), le maire d'Autun a annoncé, dans une communication au ton rompant avec l'escalade épistolaire de la semaine passée (il est question ici de « mauvaise application de la mesure » ou encore d' « excuses personnelles et de la Ville pour les désagréments causés ») les mesures qui ont été décidées par la municipalité avec l'espoir, sans doute, de refermer définitivement le dossier (voir en fin d'article, le lien vers le texte remis aux journalistes). Huit mois après les manifestations provoquées par la décision de la majorité municipale de mettre en oeuvre le dispositif dit « Borloo » de majoration de la taxe sur le foncier non bâti constructible visant à lutter contre la rétention foncière et favoriser la construction individuelle, le maire d'Autun a estimé lors de la dernière réunion du Conseil municipal, lundi 23 mai, que cette mesure commençait à porter ses fruits. « L'actionnement du dispositif a permis à ce jour d'induire des changements de propriétaires ou des demandes de modification de classement PLU pour près de 10 hectares sur Autun » a indiqué Rémy Rebeyrotte en précisant: « deux parcelles vont être acquises par la Ville pour être mises à la construction (3 hectares) , deux propriétaires ont procédé à des cessions auprès d'autres propriétaires privés, sept demandes pour un total de cinq hectares sont parvenues pour rendre du terrain à l'agriculture ». Les braises du dossier de la majoration de la valeur locative des terrains constructibles non bâtis ne sont pas encore complètement refroidies et les conseillers d'Autun Autrement (groupe d'opposition de droite au Conseil municipal d'Autun) ont tenté de raviver leur rougeoiement en refusant de voter le procès verbal de la séance du 30 septembre 2010 au cours de laquelle la majorité municipale avait pérennisé le dispositif tout en en atténuant les conséquences financières pour les contribuables concernés.  Le maire d'Autun et président de la Communauté de Communes Rémy Rebeyrotte avait organisé une conférence de presse vendredi matin à 8h à l'Hôtel de Ville pour « effectuer sa rentrée politique ». Nous publions (en lien en fin de texte) le texte remis aux journalistes.Cible des attaques de l'opposition municipale Autun-Autrement sur la question des impôts locaux exacerbée depuis l'affaire de la majoration sur le foncier non bâti, Rémy Rebeyrotte a défendu la position de la Ville et de la CCA sur les chiffres: « contrairement à la rumeur, les taux d'imposition pour la ville d'Autun, quelles que soient les taxes, n'ont pas augmenté de 3.000% mais de 3,8%, bien moins que dans de nombreuses communes de Saône-et-Loire » et « en ce qui concerne la CCA le taux a certes augmenté de 24%, mais il demeure très faible... en moyenne entre 3 et 5 euros de plus par foyer fiscal » a-t-il argumenté rejetant d'ailleurs les hausses constatées sur « la baisse drastique des dotations de l'État et les nouveaux transferts de compétence peu ou pas compensés ». Communiqué de Monsieur Bernard DECHAUME, Suite à la conférence de presse organisée par l’ancien Maire-délégué de Saint-Pantaléon. Quelques réponses sur le fond : RAPPEL : Le Conseil Municipal du 6 juillet 2009 a bien délibéré dans le cadre de l’application de la loi Borloo, loi défendue devant l’Assemblée Nationale par Monsieur Borloo lui-même, alors Ministre de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement, en ces termes : « La France connaît une crise du logement qui appelle des réponses vigoureuses (…). Nous devons mobiliser la ressource foncière et impliquer les communes sur l’ensemble de la chaîne du logement ». PREMIERE PRECISION : Droit de réponse de Monsieur Pierre BROCHOT Directement mis en cause sur des blogs et dans la presse locale, ayant reçu de multiples témoignages de sympathie et appels de journalistes locaux et nationaux suite à la parution de ces écrits, j’ai décidé d’utiliser mon droit de réponse. Pourquoi j’étais aux côtés de mes collègues agriculteurs ce 13/09 ? Oui, effectivement le 13 septembre, j’étais aux côtés des contribuables concernés par cette imposition,. Tout simplement car cela s’appelle, Mesdames et Messieurs les élus majoritaires , de la solidarité, qui dans l’agriculture n’est pas un vain mot,.Cette solidarité nous aide à faire face aux difficultés de la profession et il n’y a bien évidemment que vous pour les ignorer au point d’en rajouter. Pour autant, être présent à une manifestation ne fait pas de moi l’organisateur ! Mais pour vous tous les moyens sont bons pour berner et désinformer la population comme me stigmatiser et discréditer notre association de défense en politisant le dossier. Ces agissements sont indignes, et vos propos diffamatoires. Communiqué de Monsieur Bernard DECHAUME, Gare à la manip’Cela se confirme… L’organisateur de la manifestation « spontanée » du 13 septembre dernier rassemblant les vingt contribuables concernés par l’application de la loi Borloo sur Autun, manifestation dont se sont emparé les médias, n’était autre que Pierre Brochot, nullement redevable de cette surtaxe, mais important propriétaire foncier, ancien Adjoint UMP d’Autun, et proche du Député local, Député qui d’ailleurs a voté en 2006 le dispositif Borloo à l’Assemblée Nationale. Bizarre, bizarre… Nous apprenons hier qu’une nouvelle association vient d’être constituée, « Autun taxe foncière », qui devrait en fait s’appeler « Autun taxe foncière sur les propriétés constructibles non bâties » ou encore « Autun rétention immobilière ». Parfaitement apolitique, elle est présidée par Pierre Aimard, dont l’épouse était sur la liste du même Député UMP local, candidat malheureux aux dernières élections municipales, la fameuse liste qui a dépassé de 25 % ses frais de campagne. Précisions de la Direction Générale de la Ville d'Autun concernant la saisine de la CADA par M. Martini (Conseiller municipal) Suite à l’article paru dans Gens du Morvan le samedi 23 octobre 2010, quelques éclaircissements méritent d’être portés à la connaissance des lecteurs concernant la saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs (ci-après la CADA) par M. Martini. Premièrement, il est fait référence à l’affirmation de M. Martini selon laquelle la CADA aurait répondu que tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Il semblerait qu’une lecture erronée de l’avis de la CADA ait conduit M. Martini à cette affirmation car au contraire, celle-ci a écrit « la commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur les droits d’information que les conseillers tirent, en cette qualité de textes particuliers tel que l’article L 2121-13 du code général des collectivités territoriales ». Où l'on reparle du dispositif Borloo sur le foncier constructible non bâti.
Le 28 décembre, est parue au Journal Officiel, la réponse du Gouvernement à la question écrite de Monsieur Christian Vanneste, Député de l'UMP, Député qui d'ailleurs à la caractéristique, comme par hasard, de faire souvent le « go-between » entre l'UMP et le Front National ; bref, un modéré d'extrême-droite. Réponse du Gouvernement : Le contribuable autunois a droit à la vérité et à la démocratie   Nous avons appris que le maire d’Autun tiendrait un conseil municipal avant le 1er octobre. Nous accueillons favorablement cette décision, mais ne comprenons pas pourquoi le point concernant la taxe foncière sera traité à huis clos.  L’argument avancé par Monsieur Rebeyrotte est le suivant « compte tenu de l’ampleur médiatique et passionnelle prise par l’évènement et la mise en cause de particuliers ». Débattre de cette question à huis clos est inadmissible. Nous nous sommes structurer en association, nous avons dès réception de nos taxes, dénoncer cette imposition astronomique, nous n’avons jamais cachés notre identité. Une séance de conseil municipal est toujours publique. Cette question aurait dû y être traitée. Nous aurions souhaité assister à ce conseil municipal, entendre Monsieur le Maire et les élus de la majorité qui ont voté favorablement cette disposition en juillet 2009 s’exprimer sur le sujet. Rien de cela. C’est un manque total de considération. Une fois de plus, en prenant cette décision, Monsieur Rebeyrotte n’a pas compris ni l’ampleur de ses actes, ni les conséquences graves que cette majoration de la taxe foncière fait peser sur les foyers fiscaux imposés.  Association Taxe Foncière Autun OPERATION «AUTUN EQUITE FISCALE »
La taxe d'habitation pour les logements que nous habitons et la taxe foncière pour les logements qui nous appartiennent sont assises sur une valeur locative établie par les services fiscaux. Or, cette valeur locative est souvent calculée à partir d'éléments anciens qui ne correspondent plus à la réalité.Déclaration des caractéristiques des logements Un questionnaire envoyé aux Autunois C'est dans la perspective d'une actualisation de ces éléments que des questionnaires vont être transmis à un certain nombre de foyers Autunois afin de mettre à jour ces données concernant leurs logements, sur la base du volontariat et sous une forme déclarative, comme cela se pratique pour l'impôt sur le revenu.  Nous demandons toujours l’annulation de la décision  Nous avons rencontré le Premier Magistrat de la ville Mardi 28 septembre 2010. Celui-ci nous a informés de la décision d'atténuer cette augmentation d'impôt. Un conseil municipal se tiendra le jeudi 30 septembre. La question de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et constructibles y sera débattue, mais à notre grand regret, elle sera débattue à huis clos, ce que nous considérons comme un manque de respect et un déni de démocratie de la part de Mr Rebeyrotte. Il est inscrit à l’ordre du jour de la séance : « Affaires financières : Taxe foncière sur les propriétés non bâties et constructibles – Majoration de la valeur locative des propriétés constructibles non bâties applicables pour l’exercice 2011 ». Pour l’exercice 2011. Et non pas 2010.  Cette réponse ne nous satisfait pas. Nous n'avons pas obtenu ce que nous souhaitions. Nous demandons toujours l’annulation de la délibération. Cela s’avère pourtant simple : il suffit que Mr Rebeyrotte prenne une nouvelle délibération pour abroger celle de 2009. Elle produira ses effets pour 2010. Le 30 juin 2011, Rémy Rebeyrotte interviendra aux Assises Nationales du Foncier à Lille où Autun sera citée en exemple pour avoir eu le courage de mettre en place le dispositif Borloo permettant de lutter contre la rétention foncière, doublé, pour ce qui concerne Autun, par un phénomène de concentration foncière. Dix propriétaires détenaient 60 % du foncier disponible, et même 80 % du foncier privé disponible. Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les Elus
Lire la suite... de la Commune d'Autun et de la Commune Associée de Saint Pantaléon Mesdames, Messieurs, Vous allez vous prononcer sur un projet de révision d'une délibération du 6 juillet 2009 portant sur les modalités de calcul de la taxe foncière relative à certaines propriétés non bâties.  Assister au conseil municipal d'Autun ne sert à rien !
La preuve : malgré notre présence, cela n'a aucunement empêché l'équipe de Mr Rebeyrotte de mener son projet de destruction systématique de tout ce que les élus de St Pan ont mis en place depuis 25 ans. Cette volonté de faire disparaître notre commune et de la réduire à un quartier nous laisse, aujourd'hui sans budget, sans personnel, sans locaux, dépouillés de tout, sans pouvoir. Minoritaires au conseil municipal d'Autun bien que majoritaires à St Pan, nous subissons jours après jours ses décisions injustes. Dominique BOUCHARD L'Opposition nous parle de mauvaises méthodes. Parlons des leurs.
Comment peuvent-ils justifier que leurs colistiers ou soutiens des dernières élections municipales, viennent chercher le Maire d'Autun, manu militari, dans une enceinte scolaire, sur son lieu de travail, le 13 septembre dernier, dans le cadre d'une manifestation de peu de personnes pour le ramener de force en mairie ? Nécessaires rectifications
Tout d'abord, la manifestation comportait à peu près le même nombre de manifestants que celle du 13 septembre : on comptait effectivement les manifestants par dizaines au nombre de trois à quatre dizaines. |