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Vient de paraître: Justices de paix et tribunaux en Morvan aux XIXe et XXe siècles
Écrit par GdM   
Mardi, 26 Février 2013 23:16

MA_Latournerie_Juges_de_Paix_MorvanC'est un bulletin de 76 pages d'une rare densité et d'un vif intérêt que nous livre l'Académie du Morvan avec l'étude de Marie-Aimée Latournerie sur les « Justices de paix et tribunaux en Morvan aux XIXe et XXe siècles ».

Un voile levé, à travers cette justice de proximité, sur 150 ans de vie de la société morvandelle.

Institués en 1790 par les Révolutionnaires qui accédaient ainsi aux doléances de la population, les juges de paix demeurent dans l'imaginaire collectif comme les représentants de l'âge d'or d'une justice proche, simple et rapide au point qu'un ministre tenta, en vain faute de moyens, de les ressusciter au début des années 2000 sous l'appellation de juge de proximité.

Pourtant, si jamais cet âge d'or a existé, il fut de courte durée.
Rien ne permet d'estimer la qualité de la justice rendue. Mais la lecture de l'ouvrage de Marie-Aimée Latournerie montre comment, ces juges à l'origine élus et présents dans chaque canton sont rapidement passés sous le contrôle du pouvoir politique dès le Consulat et ont vu leur nombre diminuer inexorablement dès le début du XIXe siècle.

Au nombre de dix-huit dans le Morvan à la création de l'institution, ils n'étaient déjà plus, par regroupement des juridictions, que sept en 1903 et deux en 1958 lorsque la réforme leur substitua les tribunaux d'instance créés à Autun, Château-Chinon et Avallon.

On voit surtout comment le pouvoir, particulièrement jusqu'à la chute du Second Empire mais pas exclusivement, s'est appuyé sur ces hommes au statut et au pouvoir considérables dans les campagnes, pour encadrer et surveiller la société.
Les sous-préfets exigent d'eux des rapports sur tout : un projet d'école, la composition d'un comice agricole, mais aussi " la moralité publique, l'attitude des curés, fonctionnaires et partis politiques, les propos séditieux et fausses nouvelles, presse départementale", etc..
Les informations demandées peuvent aussi être d'ordre individuels : en 1906 par exemple, le sous-préfet d'Autun écrit au juge de paix de Lucenay-l'Évêque : " On me signale la mauvaise attitude du facteur S... d'Anost pendant la dernière période électorale. Je vous serais obligé de vouloir bien me renseigner le plus exactement que possible sur ce facteur et ses agissements ".


Mais l'étude de Marie-Aimée Latournerie, juriste dont la carrière s'est déroulée au Conseil d'État, ne se limite pas à cet aspect des choses. L'architecture judiciaire est détaillée, son évolution est suivie étape par étape jusqu'à la désertification dont le dernier acte fut la fermeture du tribunal d'instance d'Autun en 2008.
Restent des bâtiments, tribunaux et prisons, d'Autun, Château-Chinon et Avallon dont l'auteur retrace l'histoire.

De leur côté, les juges de paix exerçaient le plus souvent dans des bâtiments communaux, mairie ou, comme à Lucenay-l'Évêque, dans une ancienne chapelle qui servait à la fois d'école et de prétoire le jeudi et samedi. Ou plus simplement chez eux, comme le juge Etienne Budelot dont l'administration refusait de prendre en charge le chauffage et l'éclairage.

Et subsiste la mémoire d'environ quatre cents hommes (et une femme) qui ont rendu la justice en Morvan durant cette période.
Marie-Aimée Latournerie en cite de nombreux à chaque fois rattachés à un épisode : Martin Susini qui fut le dernier Juge de Paix à Autun jusqu'en 1958 ou Alexis Boutaud le dernier à avoir exercé à Château-Chinon de 1930 à 1934 : l'administration laissa ensuite le poste vacant jusqu'en... 1958 !

Ou encore Jacques Émile Digoy qui exerça à Précy-sous-Thil pendant 39 ans jusqu'à son décès en 1869, Charles Desmoulins à à Lormes, Charles Gabriel Leclerc de Ruffey à Montsauche, Denis Martin à Saint-Léger-sous-Beuvray, Jules Poillot à Saulieu, Coujard de Laverchère à Luzy, etc.

L'auteur détaille également les formations, les carrières administratives et les traitements qui dénotent de l'évolution du métier et de la « professionnalisation » continue de ces hommes à tout faire de la justice traitant à la fois des petits délits, des contentieux commerciaux ou prud'homaux ou des affaires familiales.

Et c'est, bien sûr, dans les archives familiales qu'elle a puisé quelques épisodes des missions sur le terrain de Louis Basdevant, juge de paix du canton de Lucenay de 1897 à 1907 qui fut également maire d'Anost de 1869 à 1872 puis de 1878 à 1892.

Justices de paix et tribunaux en Morvan aux XIXe et XXe siècles par Marie Aimée Latournerie. Bulletin n°74 de l'Académie du Morvan. 76 p, 12 €. Ce bulletin est disponible auprès de l'Académie : Place du Champlein – BP. 44 – 58120 Château-Chinon. Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Voir la 4e de couverture: cliquer ici

 

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